Documents requis pour lenregistrement et/ou exigences en la matière

Annexe VI : Informations requises pour l'enregistrement

Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des médicaments à usage vétérinaire

Les exigences en matière d’inscription sont-elles nécessaires et pertinentes?

Les exigences relatives à l’agrément ne sont pas uniformes dans tout le Canada

Exigences relatives au marquage et à l'immatriculation des aéronefs

les conditions de l’immatriculation ne sont plus remplies;

Les exigences d’inscription ne sont pas uniformes à travers le Canada

a) Exigences pour l’inscription, y compris les solutions de remplacement acceptables

l’examen des solutions de remplacement acceptables pour satisfaire aux exigences en matière de diplômes relatives à l’inscription.

Enregistrement d’une Proprietorship ou Partnership

 Le régime juridique dépend de ces classifications.

harmoniser les exigences techniques pour l’enregistrement de produits vétérinaires

L’exigence de données augmente avec une augmentation de bande de tonnage.

7. traiter des exigences en matière de formation liées à l’inscription et à son renouvellement et désigner des entités autorisées à élaborer des exigences et des programmes en matière de formation;