une preuve de résidence (preuves de résidences acceptées)

Une preuve de résidence (preuves de résidences acceptées)

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Qui plus est, la charge de la preuve incombe à la société qui demande le statut de SEM.

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une pièce attestant que le demandeur dispose de moyens financiers dans le pays de résidence

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Demander une attestation de résidence ou demander ou renouveler une carte de séjour

Numéro d'identification de la personne qui demande la preuve du statut douanier de marchandises de l'Union

Numéro didentification de la personne qui demande la preuve du statut douanier de marchandises lUnion

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