Gestion de droits au titre dun accord de représentation

iv. réglementer les conventions d’inscription, les conventions de représentation et des types précis de ces dernières,

iv. réglementer les conventions d’inscription, les conventions de représentation et des types précis de ces dernières,

la loi concernant le cumul d'emploi des fonctionnaires a changé en 2013.

Malgré cela, les praticiens du droit hésitent à adopter les conventions de représentation.

Des avocats ont toutefois hésité à adopter les conventions de représentation.

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Des accords de représentation peuvent également être utilisés pour les affaires financières courantes .

une liste des accords de représentation qu’ils ont conclus, et les noms des organismes de gestion collective avec lesquels ces accords de représentation ont été conclus;

h) une liste des accords de représentation qu’ils ont conclus, et les noms des organismes de gestion collective avec lesquels ces accords de représentation ont été conclus ;

h) une liste des accords de représentation qu’ils ont conclus, et les noms des organismes de gestion collective avec lesquels ces accords de représentation ont été conclus ;

h) une liste des accords de représentation qu’ils ont conclus, et les noms des organismes de gestion collective avec lesquels ces accords de représentation ont été conclus ;

une liste des accords de représentation qu’ils ont conclus, et les noms des organismes de gestion collective avec lesquels ces accords de représentation ont été conclus;

de tous les organismes de gestion collective avec lesquels il a conclu des accords de représentation.

Il y a quelques autres sources de données probantes empiriques sur les conventions de représentation.