En outre, ces agents déclarants communiquent tous les ans le nombre détablissements déclarants au sein du groupe et la variance des taux dintérêt entre ces établissements pour chaque catégorie dinstruments.

En outre, ces agents déclarants communiquent tous les ans le nombre détablissements déclarants au sein du groupe et la variance des taux dintérêt entre ces établissements pour chaque catégorie dinstruments.

Cette dimension représente le pays de résidence des institutions déclarantes (IFM).

registre du crédit: un registre recueillant desdonnées granulaires sur le crédit auprès des établissementsdéclarants

Identification alphanumérique des prêts, telle qu'utilisée par les établissements déclarants au niveau national.

Cellule à ne pas soumettre pour les établissements déclarants soumis au référentiel comptable correspondant

Cellule à ne pas soumettre pour les établissements déclarants soumis au référentiel comptable correspondant

En Belgique, les institutions déclarantes contribuent directement au financement des activités de la CRF.

Plus de 15 % des établissements déclarants de la zone euro ont adopté la solution ABACUS/Transactions.

Le nombre détablissements déclarants au sein du groupe et la variance sont établis au mois doctobre et ils sont communiqués avec les données afférentes au mois doctobre.

Le nombre détablissements déclarants au sein du groupe et la variance sont établis au mois doctobre et ils sont communiqués avec les données afférentes au mois doctobre.

Dans le tableau 1, les cellules marquées par un astérisque * sont utilisées par les établissements déclarants pour le calcul de leur assiette de réserves (voir lencadré 9 du chapitre 7).

Obligations de fourniture d'informations incombant aux établissements

Dispositif de déclaration pour les établissements de crédit

Déclaration simplifiée pour les petits établissements de crédit