les logements du secteur locatif privé doivent représenter moins de 10 % du parc de logements, et

Cas particulier : déguerpissement en cas de vente du logement loué

Premièrement, un logement loué est toujours considéré comme occupé même si le locataire choisit de vivre ailleurs.

Pour les logements vides prêts à être vendus ou à être loués, il est imputé un loyer de valeur nulle.

L’autre moitié de la population autochtone vivait dans un logement loué.

Un logement loué peut être, par exemple, une maison ou un appartement dont vous êtes locataire.

La culture de la marijuana dans un appartement ou toute résidence louée soulève de graves préoccupations.

Le locataire accepte la maison louée décrite au premier point de la partie descriptive de ce contrat.

Si vous ne vous sentez plus en sécurité dans votre appartement, vous pouvez mettre fin à votre bail.

Le locataire ne peut faire aucune copie des clés de la maison louée.

Le Règlement municipal sur le chauffage (2010-210), qui porte sur le maintien d’un système de chauffage adéquat dans les logements locatifs.

Logements videsÀ titre de première observation un logement loué est toujours considéré comme occupé même si le locataire choisit de vivre ailleurs.

À titre de première observation un logement loué est toujours considéré comme occupé même si le locataire choisit de vivre ailleurs.

Premièrement, un logement loué est toujours considéré comme occupé même si le locataire choisit de vivre ailleurs.

Si la pièce fait partie d'un logement loué, c'est-à-dire est sous-louée, aucun gros problème ne semble se poser.