Les droits patrimoniaux disposent d’une valeur d’échange et peuvent donc être cédés.

Rappelons également que les droits moraux de l’auteur sont inaliénables, perpétuels et imprescriptibles (Art.

Les conflits de consommation et les autres conflits portant sur des droits dont les parties peuvent disposer peuvent également être résolus par la médiation.

Restons unis, réaffirmons les droits et libertés et l’État de droit, qui sont les sources inépuisables de l’Europe politique.

Avec nous marchent les pas profonds, réels et irrévocables que nous avons effectués en tant que peuples originaires en résonance avec le cheminement de l'EZLN et des communautés indigènes zapatistes.

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Une grande attention est également accordée à la protection de la vue non contaminée du ciel nocturne dans les endroits sombres, qui devrait être considérée comme un patrimoine humain mondial non négociable.

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Une grande attention est également accordée à la protection de la vue non contaminée du ciel nocturne des endroits sombres, ce qui devrait être envisagé. un patrimoine mondial humain non renonçable », a déclaré l'UAI.

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