Au prix de 289 000 € pour la dernière propriété restante.

Leurs biens restants ont été répartis entre les musulmans.

Au prix de 319 000 € pour la dernière propriété restante.

Leurs biens furent répartis parmi les musulmans.

d) les actifs restants doivent être distribués comme suit:

Maintenant l’armée veut saisir le reste de nos biens.

La pleine propriété de vos autres biens échoira à parts égales à vos enfants.

Il distribua ses biens restant aux pauvres et aux invalides.

le droit de recevoir les biens restants de la société à sa dissolution.

Il lui en fut restitué la moitié, conformément à sa propre tradition.

Droit d’obtenir l’intérêt résiduel d’une fiducie lorsque cette dernière prend fin.

b) se partager le reliquat des biens de la coopérative de crédit fédérale lors de sa dissolution.

Les autres biens seront visés par le régime matrimonial.

dessus, le reste est réparti entre les héritiers conformément aux

Note marginale :Facteurs à considérer dans la détermination de la valeur du reste des droits ou intérêts