En fin de compte, le gouvernement a abandonné le projet de loi sur le soulagement des Indiens.
11 janvier 1870, Grant exerce son droit de veto, le Private Relief Bill.
11 janvier 1870, Grant exerce son droit de veto, le Private Relief Bill.
11 janvier 1870, Grant exerce son droit de veto, le Private Relief Bill.
Le Congrès a débloqué une aide d'urgence de 10,5 milliards de dollars.
Dès lors, pourquoi en exclure deux textes essentiels : le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale ?
En 1913, le gouvernement a adopté un projet de loi (Indian Relief Bill) imposant une taxe à tous les anciens travailleurs sous contrat.
Le NCLC soutient également un projet de loi bipartite proposé en mai dernier.
Tant pis pour mes résolutions concernant le casino et les gens qui s'y trouvaient.
Le Sénat a approuvé le 28 décembre 2012 un projet de loi d' aide d'urgence présenté par le président Barack Obama.
Le Sénat devrait approuver mardi une aide supplémentaire de 36,5 milliards de dollars en cas de catastrophe, qui a déjà été adoptée par la Chambre.
En adoptant rapidement une loi qui affecte vingt millions de dollars au redressement de l'emploi et en relevant les tarifs, il fait une forte impression sur un certain nombre de Canadiens.
16 janvier: la Chambre adopte un projet de loi sur les secours en cas de catastrophe comprenant un amendement visant à financer le gouvernement jusqu’au début février 2019
16 janvier: la Chambre adopte un projet de loi sur les secours en cas de catastrophe comprenant un amendement visant à financer le gouvernement jusqu’au début février 2019
En réponse, le 31 janvier 1884, le gouvernement vota une loi pour lui venir en aide en lui accordant 22 500 000 $ de plus en prêts.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k, -2000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k, -2000k,
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