Pour chaque incident, lorganisme denquête devrait établir un groupe denquête ayant les compétences nécessaires pour trouver les causes immédiates et sous-jacentes.

La Commission européenne sefforcera, le cas échéant, de procéder à la vérification requise aussi rapidement que possible.

Ce n’est qu’à ce moment que la chambre d’instruction pourra envisager de confirmer publiquement l’enquête concernée.

A cette fin, le parquet a mené une enquête pertinente et a interrogé les employés.

Pour chaque incident, l'organisme d'enquête devrait établir un groupe d'enquête ayant les compétences nécessaires pour trouver les causes immédiates et sous-jacentes de l'incident.

L'AEAPP examine l'application de la limitation tous les six mois à compter de son adoption et à la clôture de l'enquête en question.

Pour chaque incident, l'organisme d'enquête devrait établir un groupe d'enquête ayant les compétences nécessaires pour trouver les causes immédiates et sous-jacentes.

L'EFSA examine l'application de la limitation tous les six mois à compter de son adoption et à la clôture de l'enquête en question.

Pour chaque incident, l’organisme d’enquête devrait établir un groupe d’enquête ayant les compétences nécessaires pour trouver les causes immédiates et sous-jacentes.

Pour chaque incident, l'organisme d'enquête devrait établir un groupe d'enquête possédant les compétences nécessaires pour trouver les causes immédiates et sous-jacentes.

L'ENISA examine l'application de la limitation tous les six mois à compter de son adoption et à la clôture de l'enquête en question.

L'Agence examine l'application de la limitation tous les six mois à compter de son adoption et à la clôture de l'enquête en question.

L'EMCDDA examine l'application de la limitation tous les six mois à compter de son adoption et à la clôture de l'enquête en question.

L'expérience a montré que l'ampleur réelle des subventions est généralement mise en lumière au cours de l'enquête.

et de tout élément pertinent apparu au cours dune enquête.