Il vendait le produit concerné à l'Union directement ou par l'intermédiaire d'opérateurs commerciaux liés établis dans l'Union et aux États-Unis.
En ce qui concerne les ventes effectuées par l'intermédiaire d'opérateurs commerciaux liés agissant en qualité d'importateurs, le prix à l'exportation a été établi sur la base de l'article 2, paragraphe 9, du règlement de base.
Il a aussi allégué que les bénéfices devraient être déduits uniquement pour le négociant lié final et non pour les négociants liés intermédiaires.
et les négociants liés et fournisseurs de matières premières suivants
Elles ont acheté les parties de bicyclette en Chine, soit auprès de sociétés liées, soit par l'intermédiaire de négociants liés situés à Hong Kong.
L'autre producteur-exportateur vendait le produit concerné par l'intermédiaire de négociants liés dans l'Union.
En fonction des nouveaux éléments de preuve fournis, la marge bénéficiaire des négociants liés a été corrigée sur la base d'informations communiquées par d'autres négociants liés.
Un ajustement a notamment été opéré en application de larticle 2, paragraphe 10, point i), au titre des commissions perçues par les négociants liés.
Négociants/importateurs liés en dehors de lUnion
Négociants/importateurs liés établis dans la Communauté
Négociants/importateurs liés établis en Corée
En ce qui concerne la marge bénéficiaire, celle-ci a été établie sur la base des informations disponibles.
Le groupe Rusal fonctionne par ailleurs via des canaux de vente extrêmement complexes impliquant des négociants et agents liés se trouvant ou non en Russie.
Par conséquent, les deux négociants liés établis à Singapour remplissent clairement des fonctions semblables à celles dun agent travaillant sur la base dune commission.
Les producteurs norvégiens de grosses truites arc-en-ciel vendaient le produit concerné dans la Communauté soit directement, soit par lintermédiaire de négociants liés ou indépendants.
Lorsque ces négociants liés disposaient de comptes vérifiés, il a pu être établi que cette marge dépassait le montant de l'ajustement.
Les producteurs norvégiens de saumon délevage vendaient le produit concerné auprès de la Communauté soit directement, soit par lintermédiaire de négociants liés ou indépendants.
Aucun élément de preuve nayant été apporté à lappui de cette affirmation, la marge bénéficiaire de 5 % est maintenue pour les négociants liés établis dans lUnion.
Dès lors, la marge bénéficiaire de 5 % est maintenue pour les négociants liés établis dans l’Union.
Les deux producteurs-exportateurs en RPC ont exporté de lacide oxalique vers lUnion par lintermédiaire de négociants liés, qui ont ajouté une marge commerciale au prix payé aux producteurs.
Des réponses aux questionnaires ont été reçues des quatre producteurs communautaires de l'échantillon et de six producteurs-exportateurs des pays concernés, ainsi que de leurs négociants liés.
Dans ce cas, elle a considéré que la société de négoce exerçait des fonctions similaires à celles d’un négociant agissant sur la base de commissions.
La comparaison a été réalisée pour 100 % des types de produits exportés et vendus dans l'Union par le producteur-exportateur biélorusse et les opérateurs commerciaux qui lui sont liés.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод