des opérations de réassurance et de rétrocession

les opérations d'assurance, de réassurance et de rétrocession

des opérations de réassurance et de rétrocession

les opérations d'assurance, de réassurance et de rétrocession

BG Sous-secteur A.2 (réassurance et rétrocession).

CY Sous-secteur A.2 (réassurance et rétrocession

BG Sous-secteur A.2 (réassurance et rétrocession

Réassurance et rétrocession (vise les courtiers de réassurance).

ses principes directeurs en matière de réassurance et de rétrocession

le plan de réassurance ainsi que, pour la réassurance active, le plan de rétrocession;

Le plan de réassurance ainsi que, pour la réassurance active, le plan de rétrocession.

Interdiction de refuser des contrats de réassurance ou de rétrocession

PL: Aucun engagement, sauf pour la réassurance, la rétrocession et l'assurance des marchandises faisant l'objet d'échanges commerciaux internationaux.

PL: Non consolidé sauf pour la réassurance, la rétrocession et l'assurance des marchandises faisant l'objet d'échanges commerciaux internationaux.

Facteurs de réassurance et de rétrocession (articles 37, 38)