C’est une atteinte directe à la démocratie dans beaucoup de pays car ce faisant, ils instaurent de fait un « gel réglementaire ».
Certains gouvernements pourraient bien sûr être plus sensibles au gel réglementaire que d’autres.
À cet égard, nous pensons qu’il est prudent de conclure que le RDIE conduit à un gel réglementaire.
La perspective de demandes formulées par des investisseurs étrangers à l’encontre des États dans le cadre du règlement des différends investisseur-État (RDIE) conduit-elle à un gel réglementaire ?
L’Afrique du Sud a également mentionné l’atteinte à la réputation et le gel réglementaire que connaissent les pays suite aux procédures RDIE.
Refroidissement réglementaire”Est un phénomène observé dans plusieurs juridictions à travers le monde.
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Refroidissement réglementaire”Est un phénomène observé dans plusieurs juridictions à travers le monde.
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Comme nous l'avons déjà indiqué, certaines données indiquent qu'il y aurait un "froid réglementaire" qui révélerait indiquer la nécessité d'un renforcement de la coordination des politiques entre les gouvernements.
L’effet de dissuasion de l’ISDS est si puissant qu’en France, la simple menace d’une action en justice arbitrale a joué un rôle important dans l’affaiblissement de la loi Hulot sur les hydrocarbures.
Pratiquement toutes les nouvelles initiatives ont été ciblées et la plupart n’ont jamais abouti”8 . (voir les affaires contre la Colombia et la France pour des exemples de cet effet de « gel réglementaire »).
Dans de nombreux cas, les mécanismes de RDIE, ou lasimple menace d’y avoir recours, ont causé un froid réglementaire et découragé les États à prendre des mesures visant à la protection et à la promotion des droits humains.
Dans de nombreux cas, les mécanismes de RDIE, ou lasimple menace d’y avoir recours, ont causé un froid réglementaire et découragé les États à prendre des mesures visant à la protection et à la promotion des droits humains.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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