La controverse nationale soulevée par ce règlement contribua à façonner l'identité franco-ontarienne.

Le comité peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement soulevée par la Commission ou à la demande d'un État membre.

Le comité visé à l'article 30 peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement soulevée par la Commission ou à la demande d'un État membre.

Le comité peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement soulevée par son président, soit à l'initiative de ce dernier, soit à la demande d'un représentant d'un État membre.

Cette question a déjà été soulevée précédemment (voir considérant 8 du règlement provisoire).

Le présent règlement s'applique aux établissements auprès desquels les contributions sont perçues conformément à l'article 70 du règlement (UE) no 806/2014.

montant des contributions aux dépenses administratives perçues conformément à l'article 65 du règlement relatif au MRU

Jusqu'à présent, ce règlement a soulevé de nombreuses questions.

De nombreux problèmes éthiques sont soulevés par cette nouvelle technique.

[79] La CODP a fait part de préoccupations à l’égard du règlement.

Aucun autre commentaire sur ce point du règlement provisoire na été formulé par les parties concernées.

Les autorités taïwanaises ont été consultées conformément à larticle 17, paragraphe 2, du règlement de base et nont soulevé aucune objection.

Les parties concernées ont été consultées conformément à l'article 17, paragraphe 2, du règlement de base et n'ont soulevé aucune objection.

Les parties concernées ont été consultées conformément à l'article 17, paragraphe 2, du règlement de base et n'ont soulevé aucune objection.

Les parties concernées ont été consultées conformément à larticle 17, paragraphe 2, du règlement de base et nont soulevé aucune objection.