Le règlement sur la protection des données adopté par le Parlement europ...
La législation exige une étude d’impact pour tout nouveau projet de construction.
Le chapitre VIII de la proposition de règlement énonce les dispositions finales.
Le présent règlement de la Commission est parfaitement conforme à cette proposition de mesure.
un règlement modifiant le règlement relatif au mécanisme à résolution unique (SRMR).
(a) le règlement (UE) .../... [proposition de règlement de refonte sur l’électricité, procédure 2016/0379(COD)];
La proposition de règlement est indéniablement transparente.
Les principales différences entre le règlement proposé et le règlement final comprennent ce qui suit :
Le dispositif proposé diffère du dispositif en vigueur sur plusieurs point :
La décision proposée est conforme aux dispositions de l'article 181, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046.
décidé de retirer la proposition de règlement modifiant
(b) le règlement (CE) nº 715/2009 et le règlement (UE) .../... [proposition de règlement de refonte sur l’électricité, COD(2016)0379].
proposée par la présente proposition de loi, diffère donc
En conclusion, l’OGBL demande la révision du projet de règlement en question.
Réglementation des conflits d’intérêts et modifications proposées
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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