Le présent règlement fait partie du paquet ceinture bleue.

La régulation de la température fait partie du process de mesure.

44 La modification apportée à une loi ou à un règlement en fait partie.

Le règlement eIDAS régit l’utilisation des signatures électroniques au sein de l’Union Européenne.

Les nouveaux modes de régulation des politiques éducatives en Europe : de la régulation du système à un système de régulations.

Les autres intermédiaires financiers, comme les compagnies d’assurances, doivent eux aussi remplir en général des formulaires réglementaires.

Le présent règlement s'inscrit dans le cadre de la politique de coopération au développement de l'Union et est l'un des instruments soutenant les politiques extérieures de l'Union.

50 Le contexte dans lequel s’insère l’article 12 de ce règlement corrobore cette analyse.

Le Parlement européen approuve le cofinancement de l’IFRS Foundation, de l’EFRAG et du PIOB:

La présente proposition de règlement fait partie du deuxième paquet de mesures communautaires en matière de sécurité maritime.

Le présent règlement s'inscrit dans le cadre du modèle européen de gestion intégrée des frontières extérieures et de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne.

Par conséquent, comme il incorpore les éléments supplémentaires du dispositif de Bâle III, le présent règlement constitue le pendant des dispositions des dispositifs de Bâle II et III.

(4) Le présent règlement fait partie intégrante du cadre conçu pour planifier la coopération, et il devrait compléter les mesures de coopération nucléaires qui sont financées au titre du [règlement IVCDCI].

Cette réglementation s’inscrit dans le cadre d’une initiative internationale visant à promouvoir le développement durable et la gestion responsable des substances chimiques.

Le présent règlement établit les formulaires types suivants