Le présent règlement définit un ensemble d'exigences spécifiques en matière de sécurité et de protection de l'environnement.

En ce qui concerne la Suisse, le présent règlement constitue un développement des

pris en compte pour déterminer si une mesure réglementaire constitue une expropriation indirecte.

Le présent règlement constitue une mesure spécifique au sens de l'article 1er, paragraphe 5, de la directive cadre.

Le présent règlement constitue une mesure spécifique au sens de larticle 1er, paragraphe 5, de la directive cadre.

Le présent règlement est l'un des instruments généraux soutenant directement les politiques extérieures européennes.

Ledit règlement instaure un nouveau cadre pour les fonds structurels et d'investissement européens, notamment le Fonds de cohésion.

Ce règlement constitue la base légale en vigueur jusqu’en 1967.

Le présent règlement définit un ensemble d'exigences spécifiques en matière de sécurité et de protection de l'environnement.

(81 bis) Le présent règlement constitue la nouvelle base législative nécessaire pour régir le système FADO.

(12) Le présent règlement constitue un développement des dispositions de l'acquis de

règlement constitue un développement des dispositions de l'acquis

L'interaction entre gouvernance et réglementation constitue la réalité actuelle de l'Union européenne.

L’interaction entre gouverner et réguler est aujourd’hui une priorité dans l’Union européenne.

(67)Le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen.