Comité pour l'application du règlement permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit

EMAS

L'article 26.1 du Règlement autorisant la signature par un fonctionnaire de certains actes, documents ou écrits du ministère des Transports (chapitre M-28, r. 5) est abrogé.

Règlement autorisant certains établissements psychiatriques à accueillir et à traiter des personnes détenues en vertu du Code criminel ou d’une loi pénale

Règlement autorisant certains établissements psychiatriques à accueillir et à traiter des personnes détenues en vertu du Code criminel ou d’une loi pénale

Le 11 janvier dernier, le conseil d’arrondissement a voté en faveur d’un règlement autorisant le stationnement des véhicules Auto-mobile dans certaines zones […]

Par ailleurs, il n’y a aucune loi ou régulation permettant aux entreprises du secteur privé à adopter des articles d’incorporation ou d’association qui limite ou interdit la participation ou le contrôle.

Aucun autre produit, dont les produits comestibles, qu’ils soient approuvés ou non par le gouvernement fédéral, ne pourra être vendu au Québec sans que le gouvernement du Québec ne l’autorise en adoptant un règlement le permettant.

Aucun autre produit, dont les produits comestibles, qu’ils soient approuvés ou non par le gouvernement fédéral, ne pourra être vendu au Québec sans que le gouvernement du Québec ne l’autorise en adoptant un règlement le permettant.

Sa Majesté le Roi a accordé au conseil municipal de Siero un règlement autorisant la Société à dépenser une somme importante pour couvrir les frais de les grandes fêtesreligieux et profane

L'invention porte sur un procédé d'autorisation, un dispositif cible, un terminal et un système d'autorisation.

Elle permet également l’adoption d’un règlement en vertu duquel la divulgation de ces renseignements serait autorisée.

Elle permet également la création d'un règlement autorisant la divulgation de ces renseignements.

(1) Un règlement ne peut être pris en vertu du paragraphe 4 (1) que si l’Assemblée a adopté une résolution l’autorisant.

Ce règlement - contrairement à une directive - n'a pas besoin d’être légiféré pour être adopté par les gouvernements.