Opérations sur un marché de l'or réglementé
Section 4 : Opérations sur un marché de l'or réglementé
Section 4 : Opérations sur un marché de l'or réglementé
G. Procédure pour les opérations sur un marché de l'or réglementé
Concernant les opérations sur un marché de l'or réglementé, les États membres peuvent être autorisés à ne pas appliquer le régime particulier et à introduire des mesures de simplification.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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