Dépenses éligibles au bénéfice d'aides régionales à l'investissement

les régimes d'aides régionales à l'investissement non transparents

Les aides régionales à l'investissement sont des aides accordées pour un projet d'investissement initial.

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides régionales à l'investissement

Ce n'est qu'alors que les aides régionales à l'investissement peuvent être complétées par des aides régionales au fonctionnement.

Est également interdite l'aide régionale à l'investissement; voir le point 27 de la communication de la Commission: Encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement (JO C 70 du 19.3.2002, p. 8).

De plus, la Commission autorise une partie de l'aide en tant qu'aide régionale à l'investissement et prend, de ce fait, en considération les problèmes régionaux qui se posent.

L'aide régionale à l'investissement notifiée doit être octroyée sur le budget national.

L'aide ayant eu pour finalité de financer un nouvel investissement dans Karkkila, la Commission a examiné la question de savoir si Componenta pouvait avoir droit à une aide régionale à l'investissement.

Les autorités norvégiennes ont notifié les quatre départements suivants comme admissibles, dans leur intégralité, à une aide régionale à l'investissement

FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE À L'INVESTISSEMENT A FINALITÉ RÉGIONALE

41. «aide à l'investissement à finalité régionale»: toute aide à finalité régionale octroyée pour un investissement initial ou un investissement initial en faveur d'une nouvelle activité économique;

aide à l'investissement à finalité régionale»: toute aide à finalité régionale octroyée pour un investissement initial ou un investissement initial en faveur d'une nouvelle activité économique;

41. «aide à l'investissement à finalité régionale»: toute aide à finalité régionale octroyée pour un investissement initial ou un investissement initial en faveur d'une nouvelle activité économique;

aide à l'investissement à finalité régionale»: toute aide à finalité régionale octroyée pour un investissement initial ou un investissement initial en faveur d'une nouvelle activité économique;

Dans la décision d'ouverture de la procédure, la Commission a émis l'idée que les mesures en question pourraient être considérées comme constituant une aide régionale à l'investissement.

Pour l'achat ou la construction d'un bâtiment, les PME bruxelloises peuvent solliciter l'aide régionale à l'investissement.

à la Société régionale d'investissement de Bruxelles (si vous êtes domicilié à Bruxelles)

En Belgique, elle a ensuite rejoint la Société Régionale d'Investissement de Bruxelles en tant qu’Investment Manager, en charge de l’étude de dossiers d’investissement et du suivi de participations.