Les aides régionales à l'investissement sont des aides accordées pour un projet d'investissement initial.
Dépenses éligibles au bénéfice d'aides régionales à l'investissement
les régimes d'aides régionales à l'investissement non transparents
Ce n'est qu'alors que les aides régionales à l'investissement peuvent être complétées par des aides régionales au fonctionnement.
Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides régionales à l'investissement
Est également interdite l'aide régionale à l'investissement; voir le point 27 de la communication de la Commission: Encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement (JO C 70 du 19.3.2002, p. 8).
De plus, la Commission autorise une partie de l'aide en tant qu'aide régionale à l'investissement et prend, de ce fait, en considération les problèmes régionaux qui se posent.
L'aide ayant eu pour finalité de financer un nouvel investissement dans Karkkila, la Commission a examiné la question de savoir si Componenta pouvait avoir droit à une aide régionale à l'investissement.
L'aide régionale à l'investissement notifiée doit être octroyée sur le budget national.
La Commission parvient à la conclusion que l'aide en faveur de Soreni peut être partiellement autorisée en tant qu'aide régionale à l'investissement à concurrence d'un montant de 266691 euros.
FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE À L'INVESTISSEMENT A FINALITÉ RÉGIONALE
41. «aide à l'investissement à finalité régionale»: toute aide à finalité régionale octroyée pour un investissement initial ou un investissement initial en faveur d'une nouvelle activité économique;
aide à l'investissement à finalité régionale»: toute aide à finalité régionale octroyée pour un investissement initial ou un investissement initial en faveur d'une nouvelle activité économique;
41. «aide à l'investissement à finalité régionale»: toute aide à finalité régionale octroyée pour un investissement initial ou un investissement initial en faveur d'une nouvelle activité économique;
aide à l'investissement à finalité régionale»: toute aide à finalité régionale octroyée pour un investissement initial ou un investissement initial en faveur d'une nouvelle activité économique;
Dans la décision d'ouverture de la procédure, la Commission a émis l'idée que les mesures en question pourraient être considérées comme constituant une aide régionale à l'investissement.
Pour l'achat ou la construction d'un bâtiment, les PME bruxelloises peuvent solliciter l'aide régionale à l'investissement.
Aides à l ' investissement à finalité régionale
Aides nationales à l'investissement à finalité régionale
aide nationale à l'investissement à finalité régionale
INTENSITÉS D'AIDE MAXIMALES APPLICABLES AUX AIDES A L'INVESTISSEMENT A FINALITÉ RÉGIONALE
aide à l ' investissement à finalité régionale: toute aide à finalité régionale octroyée pour un investissement initial ou un investissement initial en faveur d ' une nouvelle activité économique
Dans ces cas-là uniquement, les aides à l'investissement à finalité régionale peuvent être complétées par des aides au fonctionnement à finalité régionale.
Pour ce qui est des aides à l ' investissement à finalité régionale, l ' intensité d ' aide doit être conforme aux intensités d ' aide autorisées en vertu des cartes des aides à finalité régionale.
Dépenses [20] habilitées à bénéficier d'une aide à l'investissement régional
Fiche d'information complémentaire sur les aides individuelles à l'investissement à finalité régionale
Fiche d'information complémentaire sur les régimes d'aides à l'investissement à finalité régionale
Les lignes directrices de 2007 énoncent au chapitre 2 (champ dapplication) et 4 (aides régionales à linvestissement) les conditions requises pour lautorisation des aides régionales à linvestissement.
La Commission a déjà autorisé une aide régionale à linvestissement pour le compte de Propapier.
Les régimes daides à linvestissement transparents qui relèvent du champ dapplication du règlement dexemption relatif aux aides régionales à linvestissement sont exemptés de lobligation de notification.
De plus, la Commission autorise une partie de laide en tant quaide régionale à linvestissement et prend, de ce fait, en considération les problèmes régionaux qui se posent.
Pour ce qui est des aides à l'investissement à finalité régionale, l'intensité d'aide doit être conforme aux intensités d'aide autorisées en vertu des cartes des aides à finalité régionale.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод