Les droits intellectuels seront protégés, en particulier en matière d’indications géographiques protégées.

Exigences relatives au transit phytosanitaire en ce qui concerne les zones protégées

Exceptions aux interdictions et exigences relatives aux zones frontalières en ce qui concerne les zones protégées

Article 52 Exceptions aux interdictions et exigences relatives aux zones frontalières en ce qui concerne les zones protégées

Exceptions aux interdictions et exigences relatives au transit phytosanitaire en ce qui concerne les zones protégées

Article 51 Informations à fournir aux voyageurs, aux clients des services postaux et aux clients de services de vente en ligne en ce qui concerne les zones protégées

Informations à fournir aux voyageurs et aux clients des services postaux en ce qui concerne les zones protégées

Informations à fournir aux voyageurs, aux clients des services postaux et aux clients de services de vente en ligne en ce qui concerne les zones protégées

Végétaux, produits végétaux et autres objets utilisés dans un but scientifique ou à des fins d’essai, de sélection variétale, de sélection ou d’exposition, en ce qui concerne les zones protégées

En ce qui concerne les vins mousseux de qualité à appellation dorigine protégée de type aromatique

En ce qui concerne les vins mousseux de qualité du type aromatique bénéficiant d'une appellation d'origine protégée

Les droits intellectuels seront protégés, en particulier en matière d’indications géographiques protégées.

Exigences relatives au transit phytosanitaire en ce qui concerne les zones protégées

Les paragraphes 1 et 2 s’appliquent aux zones protégées également en ce qui concerne les organismes de quarantaine de zone protégée correspondants.

Le paragraphe 1 s'applique aux zones protégées également en ce qui concerne les organismes de quarantaine de zone protégée correspondants.