Malgré cela, les travaux suivants peuvent affirmer leur originalité sur deux points.
En ce qui concerne la revendication 8, aucun "but de l'invention" n'a été mentionné dans la description.
Quant à la revendication 5, la Division d'examen précise que son objet, en combinaison avec les caractéristiques des revendications 1 et 2, pourrait éventuellement former la base d'une nouvelle revendication 1.
Quant à la revendication 5, la Division d'examen précise que son objet, en combinaison avec les caractéristiques des revendications 1 et 2, pourrait éventuellement former la base d'une nouvelle revendication
En ce qui concerne l'argument ii), la méthodologie utilisée dans le cadre de la présente enquête vise à mieux refléter l'incidence des subventions sur la situation financière des exportateurs ayant coopéré au cours d'une période d'enquête donnée.
En ce qui concerne la revendication 5, la requérante soutient dans son mémoire que l'examinateur aurait méconnu les dispositions de l'article 96(2) et de la règle 51(3) de la CBE, en ne prenant pas position sur cette revendication.
S'agissant de la mesure 2, R/BDO font valoir ce qui suit
S'agissant de la mesure 1, R/BDO font valoir ce qui suit
S'agissant de la mesure 3, R/BDO font valoir ce qui suit
Or, cette affirmation serait discutable à au moins deux égards.
En ce qui concerne les doutes exprimés au paragraphe 91 de la décision douverture de la procédure, les autorités britanniques soutiennent que […].
Pour ce qui est de l'argument selon lequel les pertes se reporteraient sur le marché en aval, il est vague et ne s'appuie sur aucun élément de justification ou de preuve.
Pour ce qui est de largument selon lequel les pertes se reporteraient sur le marché en aval, il est vague et ne sappuie sur aucun élément de justification ou de preuve.
En ce qui concerne la comparaison des marges bénéficiaires des utilisateurs et de l'industrie de l'Union, cet argument n'a pas été étayé.
Une autre partie a présenté un argument similaire en ce qui concerne la catégorie de produits 24.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод