Synonymes et termes associés anglais

Exemples anglais - français

recherche et propriété intellectuelle - iate.europa.eu
informatique et traitement des données / finances / pouvoir exécutif et administration publique / échanges économiques / transports maritime et fluvial - iate.europa.eu
assurance - iate.europa.eu
[...]

Traductions en contexte anglais - français

This notwithstanding, the following studies can in two

regards claim

originality.

Malgré cela, les travaux suivants peuvent affirmer leur originalité sur deux points.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
No "object of the invention" was mentioned in the description as regards claim 8.

En ce qui concerne la revendication 8, aucun "but de l'invention" n'a été mentionné dans la description.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
As regards Claim 5, the Examining Division pointed out that its subject-matter might possibly, in combination with the features of Claims 1 and 2, form the basis for a new Claim 1.

Quant à la revendication 5, la Division d'examen précise que son objet, en combinaison avec les caractéristiques des revendications 1 et 2, pourrait éventuellement former la base d'une nouvelle revendication 1.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
As regards Claim 5, the Examining Division pointed out that its subject-matter might possibly, in combination with the features of Claims 1 and 2, form the basis for a new Claim 1.

Quant à la revendication 5, la Division d'examen précise que son objet, en combinaison avec les caractéristiques des revendications 1 et 2, pourrait éventuellement former la base d'une nouvelle revendication

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
As regards claim (ii), the methodology used in this investigation aims at better reflecting the impact of the subsidy over the financial situation of the cooperating exporters during a given investigation period.

En ce qui concerne l'argument ii), la méthodologie utilisée dans le cadre de la présente enquête vise à mieux refléter l'incidence des subventions sur la situation financière des exportateurs ayant coopéré au cours d'une période d'enquête donnée.

concurrence - eur-lex.europa.eu
As regards Claim 5, in his Statement of Grounds the appellant submits that the examiner failed to act in accordance with Article 96(2) and Rule 51(3) EPC by not commenting on that claim.

En ce qui concerne la revendication 5, la requérante soutient dans son mémoire que l'examinateur aurait méconnu les dispositions de l'article 96(2) et de la règle 51(3) de la CBE, en ne prenant pas position sur cette revendication.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
As regards Measure 2, R/BDO claim that

S'agissant de la mesure 2, R/BDO font valoir ce qui suit

général - eur-lex.europa.eu
As regards Measure 1, R/BDO claim that

S'agissant de la mesure 1, R/BDO font valoir ce qui suit

général - eur-lex.europa.eu
As regards Measure 3, R/BDO claim that

S'agissant de la mesure 3, R/BDO font valoir ce qui suit

général - eur-lex.europa.eu
Such claim would be questionable in at least two regards.

Or, cette affirmation serait discutable à au moins deux égards.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
As regards the doubts expressed in paragraph 91 of the opening decision, the UK authorities claim that […].

En ce qui concerne les doutes exprimés au paragraphe 91 de la décision douverture de la procédure, les autorités britanniques soutiennent que […].

concurrence - eur-lex.europa.eu
As regards the claim that losses would shift to the downstream market, this claim is vague and was not supported by any substantiating information or evidence.

Pour ce qui est de l'argument selon lequel les pertes se reporteraient sur le marché en aval, il est vague et ne s'appuie sur aucun élément de justification ou de preuve.

général - eur-lex.europa.eu
As regards the claim that losses would shift to the downstream market, this claim is vague and was not supported by any substantiating information or evidence.

Pour ce qui est de largument selon lequel les pertes se reporteraient sur le marché en aval, il est vague et ne sappuie sur aucun élément de justification ou de preuve.

général - eur-lex.europa.eu
As regards the comparison of profit margins of users and the Union industry, this claim was not substantiated.

En ce qui concerne la comparaison des marges bénéficiaires des utilisateurs et de l'industrie de l'Union, cet argument n'a pas été étayé.

concurrence - eur-lex.europa.eu
Another party made a similar claim as regards product category 24.

Une autre partie a présenté un argument similaire en ce qui concerne la catégorie de produits 24.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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