Le comité directeur est chargé de la décision de l’exclusion.

Nouveautés relatives aux causes d'exclusion : les mesures correctrices

Actuellement par exemple, est autorisée la réception de plaintes pour exclusion de la vie politique, mais non pour celle de la vie culturelle, alors que ces éléments sont très liés.

Ce groupe de femmes artistes a employé l’humour pour attirer l’attention sur les questions d’exclusion et de censure.

Il demeure toutefois préoccupé par le fait que cette interprétation s’applique aux questions relatives à l’exclusion d’éléments de preuve plutôt qu’à la responsabilité pénale (art. 2 et 4).

Exclusion de responsabilité quant aux informations publiées

Le comité directeur est chargé de la décision de l’exclusion.

restrictions ou limitations concernant l’exclusion des garanties implicites.

ou limitations applicables concernant l'exclusion des garanties implicites.

Offrir des recommandations en ce qui a trait à l'exemption ou à l'exclusion de renseignements de nature délicate.

Aucune décision sur une zone d'exclusion militaire n'a encore été prise.

7.2 Exclusion de garantie et de responsabilité pour le Contenu

Commentaire sur le sens de cette publicité et l'exclusion sociale

Nouveautés relatives aux causes d'exclusion : les mesures correctrices

Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion.