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Dictionnaire anglais - français

Refund

Montant des restitutions

général - eur-lex.europa.eu
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Accountability of undeliverable miscellaneous tax refund checksTaxpayers who have overpaid their tax liability are due a refund....
général - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
Information acquisition and the excess refund puzzleA buyer can learn her value for a returnable experience good by trying it out, with the option of returning the good for whatever refund the seller offers....
 PDF: economics.sas.upenn.edu
Service cancellation and competitive refund policyAlthough previous research demonstrates the profitability of partial refund policies in a monopoly setting, there is a certain lack of ubiquity in practice about these refunds in competitive service markets....
 PDF: dx.doi.org
Fast cash, less refundThis paper presents findings on the use of refund anticipation loans in North Carolina in 2007....
 PDF: core.ac.uk
Revenue neutral deposit/refund systemsDeposit/refund systems are desirable instruments forenvironmental regulation where monitoring of emissions is difficult....
 PDF: hdl.handle.net
Refund

Restitution

général - eur-lex.europa.eu
Export refund Code

Code de la nomenclature pour la restitution à l'exportation

politique commerciale - eur-lex.europa.eu
Export refund Code

Code de la nomenclature pour la restitution à l'exportation

politique commerciale - eur-lex.europa.eu
Export refund Code

Code de la nomenclature pour la restitution à l'exportation

politique commerciale - eur-lex.europa.eu
Export refund Code

Code de la nomenclature pour la restitution à l'exportation

politique commerciale - eur-lex.europa.eu
Export refund Code

Code de la nomenclature pour la restitution à l'exportation

politique commerciale - eur-lex.europa.eu
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Thucydide i.ci et le tribut de thasos
... The ancient historian distinguishes in the treaty the refund of athenian costs, which was possible only by yearly instalments and tribute payment....
...Le décuplement du tribut thasien, vers 443, a beaucoup intrigué les Modernes qui l'ont expliqué généralement par la restitution des mines ou des emporta, ou bien encore par le rétablissement du commerce....
général - core.ac.uk -
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Enjeux éthiques et sociaux des biobanques... Elles concernent la protection des données, le consentement libre et éclairé, la restitution des informations, la gouvernance institutionnelle, ainsi que le respect des principes éthiques: tels que l'autonomie, la bienfaisance, la non-malfaisance et la justice....
politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: serval.unil.ch
Les accessoires de la restitution ou la recherche d’un improbable retour à l’équilibre Le sort des accessoires de la dette de restitution suit un régime destiné à prendre en compte la période intermédiaire et la situation créées depuis leur fait générateur jusqu’à leur règlement effectif....
 PDF: okina.univ-angers.fr
Motion de m. le comte de marsanne pour la restitution des biens des religionnaires fugitifs suivie d'un projet de décret, lors de la séance du 11 février 1790 au matin... le comte de Marsanne pour la restitution des biens des religionnaires fugitifs suivie d'un projet de décret, lors de la séance du 11 février 1790 au matin....
Les portes de l'enceinte antique d'autun et leurs modèles (gaule, italie, provinces occidentales de l'empire romain)... Il était dès lors envisageable de proposer des restitutions : restitution du mode d’implantation des portes urbaines au moment de la fondation d’Augustodunum, restitution des phases de chantier successives, restitution du ...
Motion de m. de robespierre sur la restitution des biens communaux envahis par les seigneurs, lors de la séance du 9 décembre 1789... de Robespierre sur la restitution des biens communaux envahis par les seigneurs, lors de la séance du 9 décembre 1789....
refund

restitution

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne / agriculture, sylviculture et pêche / politique tarifaire / budget - iate.europa.eu
Export refund Code

Code de la nomenclature pour la restitution à l'exportation

politique commerciale - eur-lex.europa.eu
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Code de la nomenclature pour la restitution à l'exportation

politique commerciale - eur-lex.europa.eu
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Code de la nomenclature pour la restitution à l'exportation

politique commerciale - eur-lex.europa.eu
Export refund Code

Code de la nomenclature pour la restitution à l'exportation

politique commerciale - eur-lex.europa.eu
Export refund Code

Code de la nomenclature pour la restitution à l'exportation

politique commerciale - eur-lex.europa.eu
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Thucydide i.ci et le tribut de thasos
... The ancient historian distinguishes in the treaty the refund of athenian costs, which was possible only by yearly instalments and tribute payment....
...Le décuplement du tribut thasien, vers 443, a beaucoup intrigué les Modernes qui l'ont expliqué généralement par la restitution des mines ou des emporta, ou bien encore par le rétablissement du commerce....
général - core.ac.uk -
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Enjeux éthiques et sociaux des biobanques... Elles concernent la protection des données, le consentement libre et éclairé, la restitution des informations, la gouvernance institutionnelle, ainsi que le respect des principes éthiques: tels que l'autonomie, la bienfaisance, la non-malfaisance et la justice....
politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: serval.unil.ch
Les accessoires de la restitution ou la recherche d’un improbable retour à l’équilibre Le sort des accessoires de la dette de restitution suit un régime destiné à prendre en compte la période intermédiaire et la situation créées depuis leur fait générateur jusqu’à leur règlement effectif....
 PDF: okina.univ-angers.fr
Motion de m. le comte de marsanne pour la restitution des biens des religionnaires fugitifs suivie d'un projet de décret, lors de la séance du 11 février 1790 au matin... le comte de Marsanne pour la restitution des biens des religionnaires fugitifs suivie d'un projet de décret, lors de la séance du 11 février 1790 au matin....
Les portes de l'enceinte antique d'autun et leurs modèles (gaule, italie, provinces occidentales de l'empire romain)... Il était dès lors envisageable de proposer des restitutions : restitution du mode d’implantation des portes urbaines au moment de la fondation d’Augustodunum, restitution des phases de chantier successives, restitution du ...
Motion de m. de robespierre sur la restitution des biens communaux envahis par les seigneurs, lors de la séance du 9 décembre 1789... de Robespierre sur la restitution des biens communaux envahis par les seigneurs, lors de la séance du 9 décembre 1789....
refund

remboursement

sciences humaines / communication - iate.europa.eu techdico
Cancellation refund percentage 100% refund 75% refund 50% refund No refund

Taux de remboursement 100% 75% Aucun remboursement

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Refunded amount refund 100% refund 50% refund 30% No refund

Remboursement de 50% remboursement de 30% Aucun remboursement

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
This refund corresponds in essence to the refund applicable to investment goods.

Ce remboursement correspond en fait au remboursement applicable pour les biens d'investissement.

général - eur-lex.europa.eu
refund of turnover tax

remboursement de la taxe sur le chiffre d'affaires

économie - iate.europa.eu
Standardised and quick refund procedures

Procédures de remboursement rapides et normalisées

général - eur-lex.europa.eu
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Prescription du préservatif masculin : étude qualitative sur l’opinion des médecins généralistes et sages-femmes dans l’agglomération grenobloise
... This study aimed at interviewing General practitioners (GPs) and midwives about the possibility of prescribing male condoms and their refund....
... Cette étude visait à recueillir l’opinion des médecins généralistes et des sages-femmes sur la nouvelle possibilité de prescription du préservatif masculin et son remboursement....
général - core.ac.uk -
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Projet de décret de m. l'abbé gouttes sur le projet de remboursement des rentes perpétuelles imaginé par le sieur lafarge, lors de la séance du 30 octobre 1790... l'abbé Gouttes sur le projet de remboursement des rentes perpétuelles imaginé par le sieur Lafarge, lors de la séance du 30 octobre 1790....
général - core.ac.uk -
Discussion du rapport par m. de wimpfen sur le remboursement des charges militaires, lors de la séance du 17 mars 1791... de Wimpfen sur le remboursement des charges militaires, lors de la séance du 17 mars 1791....
Rapport par m. l'abbé gouttes sur le projet de remboursement des rentes perpétuelles imaginé par le sieur lafarge, lors de la séance du 30 octobre 1790... l'abbé Gouttes sur le projet de remboursement des rentes perpétuelles imaginé par le sieur Lafarge, lors de la séance du 30 octobre 1790....
Restitution des taxes : la cour apporte certaines précisions utiles en matière de remboursement de taxes indues [cjue 6 sept. 2011, lady & kid, c-398/09 et cjue 20 oct. 2011, danfoss, c-94/10]peer reviewedaudience: researcher, professional, studentLa Cour apporte quelques précisions sur de remboursement de taxes perçues enviolation du droit européen....
 PDF: orbi.uliege.be
Le rôle du pharmacien face aux objets connectés... Le financement et même la possibilité d’un remboursement par la Sécurité sociale doit être abordé....
refund

ristourne

finances - iate.europa.eu

reverser

agriculture, sylviculture et pêche - iate.europa.eu
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Crowdlending: un placement adapté pour diversifier son épargne ?... Sous son modèle le plus traditionnel, les internautes se voient reverser une contrepartie en fonction du montant de leurs contributions....
général - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk

Publications scientifiques

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Restitution d'une chapelle castrale croisée à belvoir (israël)International audienceDans le cadre des fouilles du site de Belvoir en Israël, sur lequel prennent place les ruines d’un ancien château croisé, notre équipe a entrepris la restitution de la chapelle castrale aujourd’hui complètement détruite et dont ne subsistent que des blocs épars et hors contexte....
politique commerciale / politique de coopération / échanges économiques - core.ac.uk -
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Méthode de restitution des navires antiques: nouveaux outils et nouvelles analyses des restitutions en archéologie navaleInternational audienceA l’époque où les relevés en archéologie nvale s’effectuaient encore de façon manuelle, et ou les études de restitution nécessitaient l’utilisation de maquettes d’étude, on pouvait clairement distinguer trois phases dans le processus de restitution : -réalisation d'une maquette des ...
politique commerciale / industries charbonnière et minière / commerce international - core.ac.uk -
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Essai de restitution des plus anciens mémoriaux de la chambre des comptes de paris,... Plan de l'essai de restitution.--Essai...
général - core.ac.uk - PDF: www.hathitrust.org
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La participation des communautés à la restitution de l'inventaire du patrimoine culturel immatériel rapport final (novembre 2014)La participation des communautés à la restitution de l'inventaire du patrimoine culturel immatériel (acronyme : PARCORES) Organisme bénéficiaire de la subvention : CNRS Délégation Provence et Corse (UMR 7307 IDEMEC)...
Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: halshs.archives-ouvertes.fr
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Militaire et chercheur : que taire, que dire de la grande muette ?: la restitution comme aide à la compréhension et non comme finalité.La restitution est souvent envisagée comme un temps séparé de la recherche, concrétisé par le retour des résultats de l’enquête aux enquêtés, faisant intervenir le chercheur dans...
recherche et propriété intellectuelle / politique commerciale - core.ac.uk -

Synonymes et termes associés anglais

Refund

•

civil recovery order

•

CRO

•

redemption

•

outlet

•

redeemed unit

[...]

refunding

•

reduction

•

to refund

•

repayment

•

rebate

•

Surrendered

•

Amount of refund

•

discount

•

return for no claim

•

C.O.D. amount

•

retirement

•

amortization

•

reimbursement

•

restoration

•

surrender

•

return subscription

•

return premium

•

method of reimbursement

•

Amount of refunds

•

Refunds

•

restitution

•

chargeback

•

draw back

•

re-delivery

•

Exemples anglais - français

VAT refund

remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée
fiscalité - iate.europa.eu
remboursement de la TVA
fiscalité - iate.europa.eu

to refund

reverser
communication - techdico
restituer
finances / budget - iate.europa.eu
rembourser
commerce international - iate.europa.eu

refund expenditure

dépenses de restitution
finances - iate.europa.eu
[...]

Production refund

Restitution à la production

graduated refund

restitution dégressive

refund appropriations

crédits de restitution

contribution refund

remboursement de cotisations

Export refund

Restitution à lexportation

differentiated refund

restitution différenciée

cash refund

remboursement en espèces

standing refund

restitution permanente

average refund

restitution moyenne

amount of the average refund

restitution moyenne

degressive refund

restitution dégressive

refund certificate

certificat de restitution

production refund

restitution à la production

refund of the tax

restitution d'impôts
remboursement de l'impôt
remboursement des impôts payés
[...]
remboursement des impôts versés

tax refund

restitution d'impôts
remboursement de l'impôt
remboursement des impôts payés
[...]
remboursement des impôts versés

refund of taxes

restitution d'impôts
remboursement de l'impôt
remboursement des impôts payés
[...]
remboursement des impôts versés

refund procedure

procédure de remboursement de la TVA
procédure de remboursement

VAT refund procedure

procédure de remboursement de la TVA
procédure de remboursement

Amount of refund

Montant des restitutions
Montant de la restitution

Rate of refund

Taux des restitutions

Export refund Code

Code de la nomenclature pour la restitution à l'exportation

Export refund distribution

Répartition de la restitution à l'exportation

Traductions en contexte anglais - français

Export refund Code

Code de la nomenclature pour la restitution à l'exportation

politique commerciale - eur-lex.europa.eu
Export refund Code

Code de la nomenclature pour la restitution à l'exportation

politique commerciale - eur-lex.europa.eu
Export refund Code

Code de la nomenclature pour la restitution à l'exportation

politique commerciale - eur-lex.europa.eu
Export refund Code

Code de la nomenclature pour la restitution à l'exportation

politique commerciale - eur-lex.europa.eu
Export refund Code

Code de la nomenclature pour la restitution à l'exportation

politique commerciale - eur-lex.europa.eu
Export refund Code

Code de la nomenclature pour la restitution à l'exportation

politique commerciale - eur-lex.europa.eu
Export refund Code

Code de la nomenclature pour la restitution à l'exportation

politique commerciale - eur-lex.europa.eu
Export refund Code

Code de la nomenclature pour la restitution à l'exportation

politique commerciale - eur-lex.europa.eu
Export refund Code

Code de la nomenclature pour la restitution à l'exportation

politique commerciale - eur-lex.europa.eu
Export refund Code

Code de la nomenclature pour la restitution à l'exportation

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Export refund Code

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politique commerciale - eur-lex.europa.eu
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Code de la nomenclature pour la restitution à l'exportation

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politique commerciale - eur-lex.europa.eu
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