7.4 Registres tenus aux termes d'autres ententes de financement

7.4 Registres tenus aux termes d'autres ententes de financement

8.4 Registres tenus aux termes d'autres ententes de financement

Les modifications de la conception et du développement doivent être identifiées et des enregistrements

Les livres et registres doivent être conservés au Canada.

Ce sont des archives téléphoniques provenant des compagnies de téléphone.

Les conditions de stockage doivent être suivies et les enregistrements conservés.

Restreindre la divulgation des enregistrements identifiables personnels conservés par les agences fédérales.

16(2) Si les documents que le directeur conserve sont préparés et conservés autrement que sous une forme écrite :

16(2) Si les documents que le directeur conserve sont préparés et conservés autrement que sous une forme écrite :

16(2) Si les documents que le directeur conserve sont préparés et conservés autrement que sous une forme écrite :

Restreindre la divulgation des enregistrements identifiables personnels conservés par les agences fédérales.

232(2) En cas de tenue des livres par le registraire sous une forme non écrite,

Restreindre la divulgation des enregistrements identifiables personnels conservés par les agences fédérales.

consulter l’ensemble des livres et archives conservés par le Fonds mondial ;