Le contrat type de « représentation réciproque » de la CISAC

Le contrat type de « représentation réciproque » de la CISAC

Les principes de la représentation réciproque sont à la base du réseau international des sociétés d’auteurs.

l’obligation de conclure un accord de représentation avec une autre société de gestion;

Les principes de la représentation réciproque sont à la base du réseau international des sociétés d’auteurs.

Ces clauses reposaient sur un contrat type de représentation réciproque élaboré par la CISAC.

Tags: Décomptes, Décompte de l'étranger, CISAC, Contrat de représentation réciproque, Exportation de musique suisse, Société-sœur, SUISA

Les procédures ont porté sur certaines clauses spécifiques contenues dans les accords de représentation réciproque signés entre les sociétés.

L’Organisation peut, d’un commun accord avec d’autres organisations intergouvernementales, prendre les dispositions appropriées pour s’assurer une représentation à leurs réunions respectives.

L’Organisation peut, d’un commun accord avec d’autres organisations intergouvernementales, prendre des dispositions appropriées pour s’assurer une représentation à leurs réunions respectives.

L’Organisation peut, d’un commun accord avec d’autres organisations intergouvernementales, prendre les dispositions appropriées pour s’assurer une représentation à leurs réunions respectives.

Il y a aussi de fait une dérogation à l’article 70 qui prévoit une représentation réciproque à chaque délibération.

L’Organisation peut, d’un commun accord avec d’autres organisations intergouvernementales, prendre des dispositions appropriées pour s’assurer une représentation à leurs réunions respectives.

En 1996, une coopération officielle entre TÜRKSOY et l'UNESCO a été établie, incluant des consultations mutuelles et une représentation réciproque[2].

L’Organisation peut, d’un commun accord avec d’autres organisations intergouvernementales, prendre des dispositions appropriées pour s’assurer une représentation à leurs réunions respectives.