Lorsqu'une indemnisation doit être effectuée, son montant est fixé à
Qui a droit à une indemnisation du Fonds d'indemnisation?
Si vous possédez des actions, vous êtes rétribué par:
l'économie, pour lesquelles les investisseurs reçoivent des compensations.
Ils remercient les terroristes “tueur de Juifs” par des compensations financières.
Dans le cas contraire, les voyageurs peuvent réclamer un dédommagement et ainsi toucher une indemnisation de jusqu'à 600€.
En tant qu’employeur, vous touchez une indemnité de la caisse de compensation AVS.
droit à indemnité à l'encontre de l'Etat français ;
Ils sont également dédommagés pour leurs déplacements.
La justice ordonne désormais l'indemnisation de…
recevoir une indemnisation pour les frais encourus relatifs à leur témoignage;
Recevoir une indemnisation pour les frais encourus en vue de rendre témoignage;
De nombreux athlètes d’Allemagne de l’est ont revendiqué une indemnisation à ce titre.
Les familles des victimes d’un incendie au Bangladesh sont indemnisées
Les donneurs de sperme reçoivent une compensation pour leurs dons.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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