confrontation des thèses et des réfutations
Dans leurs réfutations, Cangshan et la Chambre ont remis en question l'utilisation du mot « important ».
La procédure garantira le droit à au moins une audience devant le groupe spécial, ainsi que la possibilité de soumettre par écrit des arguments et des réfutations.
À cette fin, les autorités ménageront, sur demande, à toutes les parties intéressées la possibilité de rencontrer les parties ayant des intérêts contraires, pour permettre la présentation des thèses opposées et des réfutations.
A cette fin, les autorités ménageront, sur demande, à toutes les Parties intéressées la possibilité de rencontrer les Parties ayant des intérêts contraires, pour permettre la présentation des thèses opposées et des réfutations.
Le procureur aura enfin une heure supplémentaire pour réfuter les arguments entendus.
Le conseiller-auditeur peut aussi donner la possibilité d'organiser une audition des parties pour permettre à celles-ci de soumettre des opinions divergentes et de présenter des contre-arguments.
Le conseiller-auditeur peut aussi donner la possibilité dorganiser une audition des parties pour permettre à celles-ci de soumettre des opinions divergentes et de présenter des contre-arguments.
Parmi les autres contre-arguments figurent la violation par le Conseil des principes de protection des données et le manquement au respect des droits du requérant à un contrôle judiciaire efficace.
Le conseiller-auditeur donnera aussi la possibilité d'organiser une audition des parties pour permettre à celles-ci de soumettre des opinions divergentes et de présenter des contre-arguments.
Le conseiller-auditeur donnera aussi la possibilité d’organiser une audition des parties pour permettre à celles-ci de soumettre des opinions divergentes et de présenter des contre-arguments.
À la réception de l’avis de recours, Banca Farmafactoring dispose d’un délai maximum de 45 jours pour présenter ses conclusions et la documentation nécessaire au secrétariat technique.
[53] En réponse aux observations de l'intimé, l'appelante a présenté plusieurs contre-arguments relativement à la troisième partie des observations se rapportant aux faits entourant les situations de conflit en milieu de travail.
Comme ces renseignements ne figuraient pas au dossier et qu'il n'existait pas de circonstances exceptionnelles permettant au commissaire d'ajouter les renseignements au dossier, il n'a pu être tenu compte des arguments avancés dans la réplique.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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