l'autorité compétente prend une décision motivée à cet effet.
La décision motivée du Président est notifiée à l'auteur de la question.
Linstitution prend une décision motivée portant ouverture dune enquête.
Le bureau porte cette décision motivée à la connaissance du membre concerné.
La commission compétente soumet la proposition de décision motivée.
Une décision bien motivée est une décision compréhensible.
Si lune des parties sy oppose, la décision de suspension doit être motivée.
iii) sur décision motivée de l'autorité compétente;
a) sur décision motivée de l'autorité compétente;
La mesure peut être renouvelée par décision motivée.
Le retrait fait l'objet d'une décision motivée.
La mesure peut être renouvelée par décision motivée
Il en a finalement résulté un processus de concertation et de prises de décisions raisonnées.
La mesure peut être renouvelée par décision motivée
La décision motivée a été envoyée le 15 février 1993.
DÉCIDER : permettre la prise de décision raisonnée en environnement complexe,
Une décision motivée est attendue en janvier 2020.
La décision motivée qui explique les conclusions relatives au cas;
Elle peut être renouvelée par décision motivée.
François Bayrou va dévoiler mercredi après-midi un choix mûrement réfléchi.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод