Case E: Demande du bureau de réimportation

Déclaration de mise en libre pratique (importation ou réimportation)

nom et adresse complète du bureau de douane de réimportation

Le Gouvernement est chargé de réglementer en détail l’importation provisoire en vue d’une réexportation et l’exportation provisoire en vue d’une réimportation.

Les montants des droits de douane à l'importation, les taxes, les subventions et autres montants en plaçant les marchandises sous le régime douanier de la réimportation

Il facilite l'accomplissement des formalités douanières en réunissant sur un même document l'ensemble des déclarations à effectuer (exportation, importation, réexportation, réimportation, transit)

Si nécessaire, corrigez ces lignes et réimportez-les.

Parties de machines pour la préparation du tabac

Vous devez réimporter les règles sous l'onglet approprié, ou sélectionner un autre fichier à importer.

a) les marchandises ont été réparées à l’étranger après avoir été exportées spécifiquement pour réparation;

Comment documenter la réimportation d'une substance enregistrée?

Comment attester la réimportation d’une substance enregistrée?

Il n'est pas possible de déterminer grâce à Trade Map quelles données d'importation sont en fait des réimportations puisque, pour le moment, la plupart des bureaux des douanes n'enregistrent pas les réexportations séparément.

Lorsque la réimportation (re) marchandise préalablement exportée temporairement, les autorités douanières de vérifier la coïncidence de déterminer les caractéristiques.

Comment documenter la réimportation d'une substance enregistrée?