Directives des suspects, accusés et condamnés pour examen (réinterrogatoire) dans des institutions d'expertise médicale et sociale.
Instructions des suspects, accusés et condamnés pour examen (réinterrogatoire) dans des établissements de compétence médicale et sociale.
mène le réinterrogatoire de la façon appropriée et tel que permis.
iv) Réinterrogatoire : Lorsque vous avez terminé de contre-interroger un témoin, la Couronne peut être autorisée à réinterroger ce témoin au sujet de tout nouveau fait ayant fait surface pendant le contre-interrogatoire.
Les questions posées pendant le réinterrogatoire se limitent aux sujets qui ont été abordés pendant le contre-interrogatoire.
L'invention concerne un système d'examen clinique dans lequel il est déterminé automatiquement s'il est nécessaire de procéder à un réexamen, aux fins d'obtention de résultats de réexamen.
La considération de la feuille de réentretien et les résultats du réexamen permettent d'obtenir un résultat d'examen final.
Un réexamen ultérieur de lassuré est-il nécessaire?
(3) L'interrogatoire après la « cross-examintion », d'un témoin par la partie qui l'a fait citer, est appelé « re-examination ».
demander le réexamen du cas
Rien n’y est affirmé à propos du "contre-interrogatoire" et de "l’interrogatoire supplémentaire".
Note marginale :Constitution d’un conseil de réexamen
De mener des interrogatoires, des contre-interrogatoires et des interrogatoires supplémentaires de témoins, dont des témoins experts, des enfants témoins et des témoins hostiles;
Renvoi des personnes soupçonnées, accusées et condamnées pour examen (réexamen) vers des institutions d'évaluation médicale et sociale
Renvoi des personnes soupçonnées, accusées et condamnées pour examen (réexamen) vers des institutions médicales et sociales spécialisées
Renvoi des personnes soupçonnées, accusées et condamnées aux fins d'examen (réexamen) vers des établissements spécialisés dans les domaines médical et social.
Redélivrance, renonciation ou participation à un réexamen
Il comprend l’examen/évaluation, le diagnostic, le pronostic/planification du traitement, l’intervention/traitement et le réexamen.
L’opposant fait partie de la procédure de réexamen, peut présenter des contre -documents et participer à la procédure de réexamen et d’audience.
Nature L’opposant fait partie de la procédure de réexamen, peut présenter des contre -documents et participer à la procédure de réexamen et d’audience.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод