tension(s) d'alimentation nominale(s) ou gamme de tension d'alimentation nominale (en V)

une tension d'alimentation nominale de 3,6 V ou plus, mais ne dépassant pas 230 V

(B) ou bien, si une taxe de vente provinciale est payable pour chaque fourniture taxable qui n’est pas une fourniture détaxée, mais ne l’est pas pour une fourniture exonérée ou une fourniture détaxée :

Fréquence d'approvisionnement nominale :Fréquence indiquée sur la lampe.

Tension d’entrée : de 100 à 240 V (courant alternatif)

Une fourniture détaxée est une fourniture taxable au taux de 0 %.

4.8 Tension assignée d'alimentation des dispositifs de fermeture et d'ouverture et des circuits auxiliaires et de commande (Ua)10

la vente effectuée par l’assureur est une fourniture (sauf une fourniture détaxée) effectuée dans une province non participante;

Une fourniture taxable, autre qu'une fourniture détaxée, effectuée dans une province non participante est soumise à la TPS.

À indiquer uniquement pour les systèmes d'alarme pour véhicules destinés à des véhicules dont la tension nominale est autre que 12 V.

À indiquer uniquement pour les systèmes dalarme pour véhicules destinés à des véhicules dont la tension nominale est autre que 12 V.

14 La fourniture, sauf la fourniture détaxée ou visée par règlement, d’un service de formation ou d’un service de conception d’un plan de formation si, à la fois :

Le BIG a évalué les mécanismes de contrôle et d'assurance de la chaîne d'approvisionnement comme « nécessitant une nette amélioration ».

la fourniture par bail, licence ou accord semblable effectuée par l’assureur pour la première période de location est une fourniture (sauf une fourniture détaxée) effectuée dans une province non participante;

Une fourniture détaxée, telle que la vente d'aliments de base, a un taux de TPS/TVH de 0 %, quel que soit le lieu de fourniture au Canada.