Dictionnaire anglais - français

droit - iate.europa.eu
How should financial intermediation services be taxed?... As for the rate of tax, in the steady state, an optimal arrangement is to set it equal to the rate of tax on capital income, not consumption....
Opinion de m. d'harambure sur la répartition de l'impôt foncier, en annexe de la séance du 23 septembre 1790... d'Harambure sur la répartition de l'impôt foncier, en annexe de la séance du 23 septembre 1790....
général - core.ac.uk - PDF: core.ac.ukgénéral - core.ac.uk -
Optimal tax combination in an aging japan... Simulation results show that an increase in the rate of tax on consumption and a decrease in the rate of tax on interest income may be a desirable tax combination under conditions of revenue neutrality, because the combination...
Intervention de m. camus à propos de la sanction par le roi du décret sur la répartition de l'impôt entre les départements, lors de la séance du 10 juin 1791... Camus à propos de la sanction par le roi du décret sur la répartition de l'impôt entre les départements, lors de la séance du 10 juin 1791....
Quadrennial report of indebtedness and expenditures of counties, towns, cities, and boroughs ......1924-1972.Continues the "Report of the comptroller of public accounts, showing the indebtedness, rate of tax, and expenditures of towns, cities, boroughs, and counties" 18-- 1908.Pub....
Cyclical and noncyclical redistributive taxation.... It is known from earlier open-loop formulations that, if the optimal rate of tax converges to a point, it converges to zero, implying that, in the long run, a tax on capital income can do nothing for social welfare....
rate of tax
fiscalité - iate.europa.eu
Point of taxation and change in effective rate of tax

termes d'efficacité économique, de la modification d'un taux de taxation

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Evolution des prix dans la zone franc depuis la dévaluation : bilan et perspectives 1994 et 1995. pour une politique du riz cher... La politique d'accompagnement de la dévaluation en matière de prix a consisté : à diminuer les tarifs douaniers ; à limiter la hausse des services publics ; à diminuer le taux de taxation des produits pétroliers livrés à la consommation intérieure ; enfin, à contrôler un certain nombre de prix de produits de base et en particulier celui du riz ...
général - core.ac.uk - PDF: agritrop.cirad.fr
rate of tax
fiscalité - iate.europa.eu
The initial corporate tax rate (whether the regular rate or the small business rate) is usually lower than the individual shareholder’s rate of tax.

Le taux d'impôt initial de la société (que ce soit le taux de base ou le taux accordé aux petites entreprises) est habituellement inférieur au taux d'impôt des particuliers actionnaires.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The initial corporate tax rate (whether the regular rate or the small business rate) is usually lower than the individual shareholder’s rate of tax.

Le taux d'impôt initial de la société (que ce soit le taux de base ou le taux accordé aux petites entre-prises) est habituellement inférieur au taux d'impôt des particuliers actionnaires.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
You simply pay tax on the entire dividend at your marginal rate of tax.

Vous payez simplement l'impôt sur le montant entier du dividende à votre taux d'impôt marginal.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The provincial rate of tax as well as the municipal rate of tax are one and one-half times the residential rate on all real property classified as non-residential.

Le taux d'impôt provincial, de même que le taux d'impôt municipal, représentent une fois et demie le taux résidentiel pour tous les biens réels classés comme non résidentiels.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The provincial rate of tax as well as the municipal rate of tax are one and one-half times the residential rate on all real property classified as non-residential.

Le taux d'impôt provincial, de même que le taux d'impôt municipal, représente une fois et demie le taux résidentiel pour tous les biens réels classés comme non résidentiels.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Quel rôle peut jouer l'europe dans l'imposition des multinationales ?... Comme le prédit la théorie économique, la concurrence fiscale européenne a eu pour conséquence une réduction des taux d'impôt sur les sociétés (IS) et une augmentation des taux d'imposition de la consommation, base moins mobile....
général - core.ac.uk - PDF: spire.sciencespo.fr
rate of tax
fiscalité - iate.europa.eu
In contrast, the onshore economy (other than utilities) would see their rate of tax fall from the current standard corporation tax rate of 35 %.

En revanche, l'économie onshore (autre que les entreprises de réseau) verrait son taux d'imposition chuter par rapport au taux standard actuel de 35 % de l'impôt sur les sociétés.

fiscalité - eur-lex.europa.eu
Section 2: the rate of tax on the value added Article 93: the value added tax rate of 16%.

Section 2 : Du taux d'imposition Article 35: Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 16 %.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
If the withheld rate of tax is lower than your marginal rate of tax then this is of great advantage to you paying a lower rate of tax on only part of any withdrawal.

Si le taux d'imposition retenu est inférieur à votre taux d'imposition marginal, vous ne pouvez que payer un taux d'imposition inférieur sur une partie du retrait.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The standard rate of tax for resident companies currently makes 35% (small companies rate 20%).

Le taux d'imposition standard pour les sociétés résidentes est actuellement de 35% (les petites entreprises ont un taux de 20%).

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The rate of tax will depend on your overall income.

Le taux d'imposition global dépendra donc de l'ensemble de vos revenus.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Paradis fiscaux, états "filous": la fuite organisée des impôts vers les pays complices... Des experts spécialisés engagent un lobbying auprès des États pour les inciter à diminuer leurs taux d'imposition réels dans le cadre d'une libéralisation accrue des capitaux....
fiscalité / Europe / concurrence - core.ac.uk -

Publications scientifiques

La crise alimentaire mondiale de 2008 et ses impacts sur l'économie togolaise... Quant aux politiques proposées pour pallier aux effets de la crise, une augmentation du capital physique des secteurs touchés par la crise semble plus adaptée qu'une diminution du taux d'imposition indirecte intérieure et/ou du taux d'imposition douanière à l'importation
général - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
Education obligatoire en prèsence d'évasion fiscale.... Pour déterminer le taux d'imposition optimal, l'État considère qu'un enfant est un futur parent....
général - core.ac.uk - PDF: basepub.dauphine.fr

Synonymes et termes associés anglais

Traductions en contexte anglais - français

supplementary rate of tax on a sliding scale

impôt complémentaire progressif

finances - iate.europa.eu
The marginal rate of tax is greater than the average rate of tax.

le taux marginal d’imposition est supérieur au tau moyen d’imposition.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The flat rate foreign tax credit reduces the initial corporate rate of tax from 35% to 18.75% (before tax refunds).

L’impôt au taux unique payé à l’étranger réduit le taux initial de l’impôt de 35 % à 18,75 % (avant remboursements d’impôts).

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Your marginal tax rate is the rate of tax that you pay on your next dollar of income.

Votre taux d’imposition marginal est le montant d’impôt que vous devrez verser sur votre prochain dollar de revenu.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Microsoft, which paid the highest rate of tax, had a cash tax rate of 16.8%, the research showed.

L’étude a révélé que Microsoft, qui payait le taux d’impôt le plus élevé des six, affichait un taux de cash tax de 16,8%.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The rate of tax on natural gas is EUR 0,0436 per m3.

La taxe sur le gaz naturel est de 0,0436 EUR par m3.

industrie pétrolière - eur-lex.europa.eu
Fringe benefits tax is payable on the taxable value at a rate of 47% (top marginal rate of tax).

values sur les biens immobiliers sont imposés jusqu’à 47 % (tranche marginale d’imposition la plus haute).

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Section 2: the rate of tax on the value added Article 93: the value added tax rate of 16%.

Section 2 : Du taux de la taxe sur la valeur ajoutée Article 93: Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est de 16 %.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Gibraltar’s corporation tax rate is 10% and the maximum effective rate of tax for individuals is 25%.

Impôts Le taux d’imposition pour les sociétés de gestion d’actifs est de 10% sur les bénéfices et le taux effectif maximal de l’impôt pour les particuliers est de 25%.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Asset category Annual rate of tax depreciation (%)

Categorie actifs Dépréciation annuelle d’immobilisation (%)

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
You still will pay tax, but at a lower rate of tax.

Vos économies seront imposables, mais à un taux d’imposition moins élevé.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The tax advantage is calculated on the basis of your marginal rate of tax.

L'avantage fiscal est calculé sur la base de votre taux marginal d'imposition.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The tax advantage is calculated on the basis of your marginal rate of tax.

Pour calculer l’économie d’impôt réalisée, vous devez connaître votre Tranche Marginale d’Imposition.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
§ Constant rate of tax regardless of the income level

=> la rentabilité est constante quel que soit le niveau d’endettement

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Apply the percentage of your marginal rate of tax.

Appliquez à ce montant le pourcentage de votre taux marginal d'imposition.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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