Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets
Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets
ARCHIVÉE — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets
Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets
Règlement modifiant le Règlement des Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le contingentement
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Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets : DORS/2019-334
Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation du dindon (1990) : DORS/2019-335
Règlement modifiant le Règlement des Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le contingentement : DORS/2019-333
Règlement de la CEE sur le contingent d'exportation de cheddar vieilli,1991
d) il ne respecte pas un contingent alloué conformément au Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets;
Les permis pour les au pairs de l'étranger sont délivrés dans le respect des quotas.
Les volumes de production intérieure sont établis en fonction des allocations de contingents régies par le Règlement des Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le contingentement.
L’allocation des contingents est régie par le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets et couvre la production sur une période continue de huit semaines.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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