Selon elle, les dommages causés à d’autres parties du même édifice ne représentent qu’une perte purement financière, et non des dommages matériels.
Je conviens que le risque de responsabilité indéterminée est plus grand en cas de perte purement financière qu’en cas de préjudice corporel ou matériel.
Ce système contre-productif est clairement une pure perte financière.
Est exclue la responsabilité pour négligence légère, l’indemnisation des dommages immatériels et une perte purement économique.
La perte économique pure: New Horizons en droit comparé (Ed., Avec Palmer vice-versa), Routledge-Cavendish, 2008
Cette considération de principe a souvent fait pencher la balance dans les recours fondés sur la négligence concernant une perte purement économique.
Il n’est pas si difficile que ça de prouver que vous avez subi des dommages, après tout, les dommages dans ce contexte comprennent une perte purement économique.
Si les réclamations pour perte purement économique dans de tels cas étaient admises, cela pourrait conduire à d'innombrables réclamations, dont certaines pourraient être fallacieuses.
Ce cours présente un aperçu des lois de la négligence et d’autres divers types de délits, y compris l’emprisonnement à tort, agressions, coups et blessures, diffamations, nuisances, et recouvrements de biens personnels.
Ce cours présente un aperçu des lois de la négligence et d’autres divers types de délits, y compris l’emprisonnement à tort, agressions, coups et blessures, diffamations, nuisances, et recouvrements de biens personnels.
La Cour suprême du Canada a adopté son analyse de la perte économique pure, laquelle sert actuellement de critère dans les actions en négligence de ce genre.
L'analyse Feldthusen de la perte économique pure a été adoptée par la Cour suprême du Canada et sert de nos jours de critère dans les actions en négligence de cet ordre.
La Cour a déclaré qu’une perte purement économique peut constituer un préjudice au sens de l’article 3148(c) en autant que ce préjudice a été subi plutôt que simplement comptabilisé au Québec.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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