Un bouchon sur les bourses pour les dommages-intérêts punitifs et les restrictions sur le moment où les dommages punitifs peuvent être accordés;
Couverture des dommages-intérêts punitifs (là où la loi l’autorise)
Dommages-intérêts punitifs, si un voisin a agi avec malveillance.
La délivrance de l’injonction peut être accompagnée de l’octroi de dommages-intérêts punitifs.
Ceux-ci sont généralement appelés à des dommages-intérêts punitifs que.
le préjudice exclut les dommages punitifs ou exemplaires.
le préjudice exclut les dommages punitifs ou exemplaires.
Les mesures punitives ont été renforcées pour les particuliers et certaines ont été introduites pour les personnes morales.
1863 - une expédition punitive à Shimonoseki (Japon).
battues sans papier : sanctionner les coupables plutôt que les victimes
– Améliorer la lutte préventive plutôt que punitive;
Femmes battues sans papiers : sanctionner les coupables plutôt que les victimes
Les intérêts moratoires en arbitrage international
Donald Tusk dit que le bloc ne poursuivra pas une approche punitive dans les négociations de Brexit, dit que "Brexit en soi est déjà assez puni
Donald Tusk dit que le bloc ne poursuivra pas une approche punitive dans les négociations de Brexit, dit que "Brexit en soi est déjà assez puni
(8) Ils sont accordés seulement lorsque les dommages‑intérêts compensatoires, qui ont dans une certaine mesure un caractère punitif, ne permettent pas de réaliser ces objectifs.
En fonction des circonstances, des pénalités pouvant
M. Unsworth demande des dommages-intérêts compensatoires et punitifs.
Comprendre les différences fondamentales entre la punition et les conséquences éducatives
Tu as entendu parler de la psychiatrie punitive ?
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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