Il est hiérarchisé (procureur général, procureur de la République) et subordonné au Ministre de la justice.

au procureur du Roi compétent ou au procureur fédéral;

Le procureur et l'Etat bénéficient de l'immunité.

Le Procureur d’Etat et les procureurs d’Etat adjoints sont en charge :

C’est au procureur, et c’est un procureur indépendant.

Le procureur a transmis cette plainte à la justice militaire.

Dans le cadre d’une procédure pénale, l’acte d’accusation doit être lu par le procureur ou le procureur.

Procureur de la procureurs de district de Tokyo publics Bureau du procès

Procureur du Bureau des procureurs de Tokyo Haute publique

le rapport du procureur de la République au procureur général de Bastia, du 11 avril 1983 (...),

Les instances et institutions publiques (par exemple le procureur du roi, la police, les autorités de surveillance, les autorités fiscales).

Les poursuites pénales sont diligentées exclusivement par le Procureur du Roi.

Monsieur le baron de Clagny, Procureur du Roi près le Tribunal de Sancerre, est nommé Substitut du Procureur-général près la Cour royale de Paris.

envoyé une lettre (publiée en-dessous) au Procureur du Roi au

On attend maintenant la réaction du procureur du roi.

Le parquet bilingue de Bruxelles est doté d’un procureur francophone et d’un procureur adjoint néerlandophone.

Rappelons qu'il y avait dans ce procès-là un procureur mais aussi un procureur privé.

En septembre 2012, un procureur a inculpé deux artistes plasticiens pour des œuvres d’art jugées dangereuses pour l’ordre public et les bonnes mœurs.

En septembre, un procureur général a par exemple inculpé deux sculpteurs pour des ½uvres d’art jugées dangereuses pour l’ordre public et les bonnes m½urs.

En septembre, un procureur a mis en examen deux artistes plasticiens pour leurs œuvres jugées nocives à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Chacune des quatre bases devrait accueillir 100 soldats, 50 policiers et un procureur.

Avant de rencontrer Kang-wook, Yool-ju sortait avec Tae-hyeon, un Procureur.

Avant de rencontrer Kang-wook, Yool-ju sortait avec Tae-hyeon, un Procureur.

Le procureur de la République de Côte d'Ivoire, Christophe Richard Adou, a annoncé....

Le 22 avril 2003, le procureur de Silopi renvoya le dossier devant le procureur de la République près la cour de sûreté de l'Etat de Diyarbakır.

Ce projet a été confirmé par le procureur de la République François Molins.

, a déclaré le procureur de la République Xavier Tarabeux.

Le procureur de la République de Bobigny saisit le procureur général de Paris, lequel saisit ensuite la Cour de cassation.

Par conséquent, la police préfectorale est placée sous le contrôle du procureur.

Nous devons de toute façon attendre le procureur.

Il réitéra ses dires faits devant le procureur.

Demirtaş, avocat, a également critiqué le procureur.

Les procureurs adjoints sont responsables de leur travail devant le procureur.

Le Procureur général rencontre son homologue égyptien

Le procureur général de Lituanie serait le procureur occupant le plus haut rang en Lituanie.

Copie en fut adressée à l'avocat de ce dernier et au procureur général de la République et canton de Genève ("le procureur général").

Copie en fut adressée à l’avocat de ce dernier et au procureur général de la République et canton de Genève ("le procureur général").

Khamenei a récompensé Raisi en le nommant Procureur de Téhéran, chef de l'Organisation des inspections du pays, adjoint du système judiciaire, Procureur de la Cour spéciale pour le clergé et principal Procureur général du régime.