organisme public international: une entité juridique de droit public, instituée par un traité international conclu entre États souverains et dont est membre au moins un État membre

international de droit public dont un ou plusieurs Etats-membres de l’UE font partie.

ou par une organisation publique internationale dont un ou plusieurs Etats membres de l’Union Européenne font partie.

des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l'Union Européenne.

des organismes internationaux à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de l’Union Européenne font partie;

organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l’Union Européenne.

international de droit public dont un ou plusieurs états-membres de l’UE font partie.

organismes internationaux à caractère public dont un ou plusieurs Etats Membres font partie.

internationaux à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de l’Union Européenne font partie.

Internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l’Union Européenne.

les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire émis par un organisme public international dont un ou plusieurs États membres font partie

8) «organisme public international»: une entité juridique de droit public, instituée par un traité international conclu entre États souverains et dont est membre au moins un État membre;

un Etat membre de l’OCDE ou par une organisation internationale à caractère public dont font partie un ou plusieurs

un Etat membre de I’OCDE ou par une organisation internationale à caractère public dont font partie un ou plusieurs

c) les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire émis par des organismes internationaux à caractère public dont un ou plusieurs États membres de l'Union européenne font partie;