établissement public à caractère industriel et commercial
b) «établissement public» : un établissement visé aux articles 10 et 11;
un établissement public, utiliser le service en ligne Établissements publics autorisés;
Elle est à la fois un établissement public, une institution démocratique et une entreprise de services.
Créée sous la forme d’un établissement public à caractère administratif algérien en 1985, l’ANBT est un établissement public à caractère industriel et commercial.
Centre olympique croate — institution publique
Institution publique» désigne un département ou une institution gouvernementale, une société publique ou une institution statutaire.
Institution publique» désigne un département ou une institution de l'État, une société nationale ou une institution statutaire;
Institution publique» désigne un département ou une institution de l'État, une société nationale ou une institution statutaire;
Institution publique» désigne un département ou une institution gouvernementale, une société publique ou une institution statutaire.
Type détablissement: établissements publics et établissements privés.
Cette banque est un établissement de crédit de droit public.
Il s'agit d'un établissement de crédit de droit public dont le statut juridique est celui d'un organisme de droit public.
Une institution publique de l’État, propriété collective donc.
Les candidats peuvent être une société publique ou privée, mais doivent
Chaque candidat recherche une meilleure visibilité.
C'est une institution publique ayant le statut d'institution financière spécialisée.
C'est une institution publique qui détient le statut d'institution financière spécialisée.
À l’instar de la société, nos universités changent.
Comme le reste de la société, les universités se transforment.
Les produits importés par un organisme de bienfaisance ou une institution publique au Canada qui représentent des dons à l'organisme ou à l'institution.
Les produits importés par un organisme de bienfaisance ou une institution publique au Canada, qui représentent des dons à l’organisme ou à l’institution.
4 Les produits importés par un organisme de bienfaisance ou une institution publique au Canada, qui représentent des dons à l’organisme ou à l’institution.
Un établissement privé coûtera probablement plus cher qu'un établissement public, par exemple.
~ Informations générales sur l'organisateur (pouvoir public, institution publique, société civile…) ~
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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