activité musicale sur la voie publique
Dérogation 2-89: utilisation de la voie publique (produits chimiques sous emballages).
Dérogation 2-89: utilisation de la voie publique (produits chimiques sous emballages).
Dérogation 2-89: utilisation de la voie publique (produits chimiques sous emballages).
Dérogation 2-89: utilisation de la voie publique (produits chimiques sous emballages).
7° lorsque le chemin public «A» n’est pas le même que le chemin public «B», le nom du chemin public «B» est écrit, dans la description, entre parenthèses à la suite du nom du chemin public «A»;
Pour l’application de la section II, dans le cas où le chemin public décrit est, en tout ou en partie, un chemin public à chaussées séparées:
Dans le cas où le chemin public décrit est, en tout ou en partie, un chemin public à chaussées séparées:
accidents (domestiques, professionnels, sur la voie publique)
d) se termine à la bretelle de sortie en direction du chemin public «A», l’autre partie débute à la bretelle d’entrée en provenance du chemin public «B»;
d) se termine à la bretelle de sortie en direction du chemin public «A», l’autre partie débute à la bretelle d’entrée en provenance du chemin public «B»;
c) se termine à la bretelle d’entrée en provenance du chemin public «A», l’autre partie débute à la bretelle de sortie en direction du chemin public «B»;
b) débute à la bretelle de sortie en direction du chemin public «A», l’autre partie se termine à la bretelle d’entrée en provenance du chemin public «B»;
a) débute à la bretelle d’entrée en provenance du chemin public «A», l’autre partie se termine à la bretelle de sortie en direction du chemin public «B»;
Pour l’application de la section II, dans le cas où le chemin public décrit est, en tout ou en partie, un chemin public à chaussées séparées:
Dans le cas où le chemin public décrit est, en tout ou en partie, un chemin public à chaussées séparées:
Organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur la voie publique .
6 : Les réunions ne peuvent être tenues sur la voie publique …
La notion de voies publiques n’appelle pas de commentaire.
Organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur la voie publique.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод