dispositions qui sont reproduites en substance
la ou les dispositions qui ont été enfreintes
la ou les dispositions qui ont été enfreintes
la ou les dispositions qui ont été enfreintes
dispositions qui régissent l'exécution du budget
la ou les dispositions qui ont été enfreintes
parlementaires de substituer de nouvelles dispositions à celles qui avaient été
Les autres dispositions pertinentes méritant dêtre mentionnées sont
vient et dont les signes avant-coureurs se dessinent
une déclaration détaillée de la conformité aux diverses dispositions devant être respectées, cest-à-dire les dispositions pour lesquelles il nest pas nécessaire deffectuer une mesure.
Les dispositions qui sont applicables doivent donc être mentionnées expressément.
De plus, il y a lieu de supprimer les dispositions devenues obsolètes.
les dispositions qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché commun
dispositions qui ont une incidence directe sur l'établissement ou le fonctionnement du marché intérieur
les dispositions qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché commun
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод