DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dispositions concernant les définitions figurant dans le règlement (UE) no 1307/2013

Dispositions transitoires relatives au personnel de lentreprise commune

Dispositions particulières concernant lénergie produite à partir de sources renouvelables dans le secteur du transport

Dispositions particulières relatives aux vérifications sur place et aux enquêtes

Compréhension détaillée des dispositions de la partie 21 relatives au maintien de la navigabilité

les dispositions relatives aux licences de pilote de planeurs et de ballons

Dispositions transitoires relatives au mandat du directeur exécutif

Autres dispositions concernant le collège et le conseil exécutif

Renforcement de l’intégration de la Convention et de ses Protocoles en ce qui concerne les dispositions régissant l’APA, la prévention des risques biotechnologiques et l’Article 8(j)

Dispositions relatives aux Abonnements et Accréditations

les dispositions relatives aux licences de pilote d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables

le non-respect des dispositions relatives à la notification préalable de larrivée

toutes les dispositions relatives au régime douanier de dédouanement centralisé ne s'appliquent pas

toutes les dispositions relatives au régime douanier de dédouanement centralisé ne sappliquent pas