provinciales: numéros pour le Ministère du Revenu de la province, pour la taxe provincial

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Le gouvernement provincial défrayera 65 pour cent des coûts, soit 11,5 milliards de dollars, à même les recettes provinciales actuelles.

Tous les revenus provinciaux supplémentaires découlant de ces modifications fédérales seront consacrés à la réduction du déficit de la province.

M. McLaren : Pour l'exercice budgétaire 2005-2006, les recettes totales de la province ont atteint 2,6 milliards de dollars.

Partage des revenus provinciaux tirés de la taxe sur l’essence avec les municipalités

Normalement, la part provinciale des gains en capital des fiducies de fonds commun de placement devrait être déduite des recettes provinciales, et la part fédérale devrait l'être des recettes fédérales.

Annule l'impôt sur le revenu des contribuables ontariens qui gagnent le plus, entraînant une perte de revenus pour la province de l’ordre de 275 millions de dollars.

Procéder à des divulgations volontaires et présenter des demandes d’application des dispositions d’équité aux autorités fiscales fédérales et provinciales.

Cependant, les mesures prises unilatéralement par le gouvernement fédéral et qui ont une incidence sur une assiette fiscale peuvent entraîner une réduction considérable des revenus provinciaux.

Le produit de la confiscation est déposé dans un compte distinct du Trésor provincial (par.