[Effets identiques à ceux de l'octroi d'une protection selon la législation applicable]
protection au titre du régime spécial de protection concernant les investissements étrangers.
les conditions pour bénéficier d'une protection au titre de la présente directive
Protection découlant des lois des parties contractantes ou d'autres instruments
protection au titre du régime spécial de protection concernant les investissements étrangers.
octroi d'une protection au titre du régime spécial de protection des investissements étrangers [18]
La protection générale et la protection spécifique des femmes dans le droit international humanitaire
protection pénale des intérêts financiers des Communautés
protection pénale des intérêts financiers des Communautés
Les auteurs de signalement bénéficient de la protection prévue par la présente directive pour autant que
Elle a conclu que la RDI n’avait pas fait le bon lien entre les mesures de protection offertes au titre de la loi sur la protection et la citoyenneté au sens de la loi sur la nationalité.
Article 13 Protection des variétés par droits d’obtention végétale ou contractuellement
Les ensembles de ce type sont utiles pour assurer une protection dans des conditions de tension de nature à présenter un danger pour un dispositif de protection individuel.
B. Droits de la défense et droit à une protection juridictionnelle effective en vertu du droit tunisien
B. Droits de la défense et droit à une protection juridictionnelle effective en vertu du droit égyptien
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод