bureau du procureur de la Cour suprême de cassation

Ancien superviseur du ministère public à Téhéran.

Ancien superviseur du ministère public à Téhéran.

(2) Le système des organes du Parquet comprend le Parquet général, les parquets territoriaux et les parquets spécialisés.

L’accusé était poursuivi par un procureur d’EULEX de l’Office du procureur spécial du Kosovo (SPRK).

Le troisième cas visait un haut fonctionnaire saoudien et ancien juge du bureau d’enquête et de poursuite (actuellement le ministère public).

Substitut du procureur, parquet de Skopje, 1988-1993

Le parquet de Bruxelles a ouvert 802 dossiers de terrorisme en 2017

Le tribunal a estimé que la police avait eu recours à une force proportionnée.

(2) Le système des organes du Parquet comprend le Parquet général, les parquets territoriaux et les parquets spécialisés.

(2) Le système des organes du Parquet comprend le Parquet général, les parquets territoriaux et les parquets spécialisés.

Le Parquet européen sera un corps de magistrats indépendant et hautement spécialisé.

L’instruction initiale menée par le parquet militaire régional (PMR) et celle ouverte par le parquet militaire général (PMG) étaient encore plus sommaires.

Nous avons cherché à faire de même lorsque nous avons adopté la loi relative au bureau du procureur afin de le rendre indépendant de toute influence politique.

Accord avec EUROJUST: Plan d’action adopté par le Parquet Général et le Bureau du Commissaire