Synonymes et termes associés anglais

Exemples anglais - français

droit - iate.europa.eu
droit - iate.europa.eu
gestion comptable / finances / organisation de l'entreprise - iate.europa.eu

Traductions en contexte anglais - français

Use of the trade mark with the consent of the

proprietor shall

be deemed to constitute use by the

proprietor

.

L'usage de la marque avec le consentement du titulaire est considéré comme fait par le titulaire.

général - eur-lex.europa.eu
the rights of the proprietor shall be declared to be revoked

le titulaire est déclaré déchu de ses droits

droit - iate.europa.eu
Use of the Community trade mark with the consent of the proprietor shall be deemed to constitute use by the proprietor.

L'usage de la marque communautaire avec le consentement du titulaire est considéré comme fait par le titulaire.

général - eur-lex.europa.eu
the Proprietor shall be released from any liability.

le propriétaire sera exonéré de toute responsabilité.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
User and Proprietor shall jointly select the arbitrator.

SITE et l'UTILISATEUR participeront tous les deux dans la sélection de l'arbitre.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The Proprietor shall not be obliged to accept foreign currencies.

(2) Le logeur n’est pas tenu d’accepter des devises étrangères.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The Proprietor shall not be obliged to accept foreign currencies.

Le responsable précise qu'il n'est pas tenu d'accepter des devises étrangères.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Use of the trade mark with the consent of the proprietor shall be deemed to constitute use by the proprietor.

L'usage de la marque communautaire avec le consentement du titulaire est considéré comme fait par le titulaire.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
(2) The Proprietor shall not be obliged to accept foreign currencies.

8.2 Le Propriétaire ne doit pas être obligés d'accepter des devises étrangères.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
8.2   The Proprietor shall not be obliged to accept foreign currencies.

8.2 Le propriétaire n’est pas obligé d’accepter les devises étrangères.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Use of the Community trade mark with the consent of the proprietor shall be deemed to constitute use by the proprietor.

L’usage de la marque de l’Union européenne avec le consentement du titulaire est considéré comme fait par le titulaire.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
8.2) The Proprietor shall not be obliged to accept foreign currencies.

8.2 Le propriétaire n’est pas obligé d’accepter les devises étrangères.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
6.2 The Proprietor shall not be obliged to accept foreign currencies.

8.2 Le propriétaire n’est pas obligé d’accepter les devises étrangères.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
(2) The Proprietor shall not be obliged to accept foreign currencies.

(2) Le logeur n’est pas tenu d’accepter des devises étrangères.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
6.2 The Proprietor shall not be obliged to accept foreign currencies.

8.2 Le Propriétaire ne doit pas être obligés d'accepter des devises étrangères.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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