(ii) chaque phase projetée que décrit ou vise la déclaration est réputée ne pas en être une.

Contenu de la modification — création d'une phase projetée

Enregistrement — modification de création d'une phase projetée

e) les renseignements qui suivent, pour chaque phase projetée :

phase projetée » Phase — à l'exception de la phase initiale à mettre en œuvre par l'enregistrement d'une déclaration de condominium — qui, à la fois :

phase projetée » Phase — à l'exception de la phase initiale à mettre en œuvre par l'enregistrement d'une déclaration — qui, à la fois :

b) la description de chaque phase projetée de l'aménagement;

5.2(2) La modification d'aménagement par phases qui crée une phase projetée contient tous les renseignements sur la phase qui seraient nécessaires à une déclaration de condominium, si la phase y était décrite.

233(1) La modification d'aménagement par phases qui crée une phase projetée contient tous les renseignements sur la phase qui seraient nécessaires à une déclaration, si la phase y était décrite.

10.2 Stratégie proposée pour l'application graduelle de la NIMP no 15 (2009)

Avis de modification d'annulation d'une phase projetée ou de demande de prolongation du délai

c) modifie la description d'une phase projetée décrite dans la déclaration;

(A) soit une modification de la déclaration et du plan pour annuler la phase,

L'invention concerne un procédé d'asservissement de phase faisant appel à différentes boucles de rétroaction pour asservir la fréquence et la phase du signal de sortie d'un modulateur à un signal capté sans mesurer directement la fréquence de sortie.

La FCF salue la proposition visant l’élimination progressive de deux néonics et demande aux Canadiens de soutenir la prise de mesures supplémentaires