Les modifications proposées n’auront pas pour effet de changer ces exigences.

La titulaire propose de modifier cette condition de licence comme suit : (les modifications sont en gras) :

La titulaire propose de modifier cette condition de licence comme suit (les modifications sont en gras) :

Le projet de loi S-10, Loi modifiant la loi sur la taxe d'accise, avec les amendements proposés

Modifications proposées à la Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)

Fiche d'information : Modifications proposées à la Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)

Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada décrit les modifications proposées aux règlements de chasse, ainsi que d’autres modifications proposées au Règlement sur les oiseaux migrateurs.

Le CESE convient de la nécessité de modifier le règlement nº 575/2013 sur les exigences de fonds propres et approuve les modifications proposées.

Le texte modifie le Code criminel et crée deux nouvelles infractions :

Lors de la prise des mesures pour modifier la Constitution, il permet d'avoir une version écrite de votre amendement proposé.

En conséquence, la Chambre autorise l’Accusation à apporter, dans l’Acte d’accusation, les modifications proposées énoncées ci-dessus.

Le Board a provisoirement décidé de modifier les informations à fournir requises par la norme IFRS 17 afin de refléter les modifications proposées concernant :

À partir des observations reçues par ces diverses sources, TC rédigera un APM pour modifier la réglementation.

La Commission évalue les modifications proposées, et, en cas d’accord, modifie la décision de contribution financière en conséquence.

Les sessions plénières , lors desquelles la législation est adoptée.C’est à ce moment que tous les députés européens se réunissent dans l’hémicycle pour procéder au vote final sur les propositions législatives et d'amendements.