EXEMPTIONS DE LÉLIGIBILITÉ DUN PAYS OU DUN PROJET À DES CRÉDITS DAIDE LIÉE

Exemptions de léligibilité dun pays ou dun projet à des crédits daide liée

EXEMPTIONS DE LÉLIGIBILITÉ DUN PAYS OU DUN PROJET A DES CRÉDITS DAIDE LIÉE

6.1.3a) Critères d’admissibilité pour les projets de transport – Admissibilité géographique (1-G1)

Télécharger le règlement et les conditions d’éligibilité des projets

L'admissibilité du projet est liée aux résultats environnementaux.

abaisser et simplifier les seuils d’éligibilité applicables aux projets,

Veuillez communiquer avec le personnel du programme pour déterminer l'admissibilité du projet.

6.1.3b) Critères d’admissibilité pour les projets de transport – Capacité minimale (1‑T1)

6.1.3c) Critères d’admissibilité pour les projets de transport – Accès ouvert (1-T2)

6.1.3b) Critères d’admissibilité pour les projets de transport – Capacité minimale (1-T1)

6.1.3f) Critères d’admissibilité pour les projets d’accès – Prix et abordabilité (1‑A2)

6.1.3f) Critères d’admissibilité pour les projets d’accès – Prix et abordabilité (1-A2)

6.1.3e) Critères d’admissibilité pour les projets d’accès – Vitesses minimales de service (1-A1)

6.1.3i) Critères d’admissibilité pour les projets de services sans fil mobiles – La plus récente technologie (1-M2)