L’OMC interdit les subventions aux exportations.

Interdiction des exportations de certains biens et de certaines technologies soumis à licence d'exportation par le Département du commerce.

D'une part, le Canada recherche des marchés étrangers pour écouler ses céréales et ses graines oléagineuses par le biais de nouveaux règlements qui interdisent les subventions à l'exportation.

Lorsque nous négocions des accords de partenariat économique (APE), nous prévoyons d'interdire les taxes à l'exportation ; cependant, on ne peut pas parler d'industrialisation sans prévoir de taxes à l'exportation.

Pour rappel, depuis le 1er mai, la commission européenne a pris une mesure d'interdiction à l'export pour les mangues en provenance de la Grande péninsule et qui pourrait aller jusqu'en 2015.

L’OMC interdit les subventions aux exportations.

à prendre pour interdire et empêcher l'importation,

La réponse ne se trouve pas en interdisant toutes les restrictions à l'exportation.

Interdiction des exportations de certains biens et de certaines technologies soumis à licence d'exportation par le Département du commerce.

interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert illicites

l'interdiction de l'exportation des armes et munitions.

interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert illicites

interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriétés

– Des sanctions interdisant l’exportation d’articles de luxe vers la RPDC.

Les Égyptiens avaient même édicté des règlements stricts interdisant l’exportation du chat à l’étranger.